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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df37
25 mai 2011
25 mai 2011
700 du CPC - débouté M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60372c85504a040780c66190
27 mai 2015
27 mai 2015
700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdba
2 juin 2008
2 juin 2008
de le condamner au titre de ces mêmes frais à payer à l'épouse la 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 3-2
63c104edbf9fd47c90a134e2
12 janvier 2023
12 janvier 2023
700 du CPC, Le condamner aux entiers dépens.
Source officielleSécurité sociale
6034c0054dbd40ab1d427ed9
4 octobre 2016
4 octobre 2016
Elle réclame en outre la somme de 3 000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163a6131d97f2f687d9138d
2 juillet 2010
2 juillet 2010
de la SNC au registre du commerce et des sociétés et prie la cour de confirmer l'ordonnance déférée et de condamner l'ASL aux dépens ainsi qu'au paiement de la somme de 3000 euros en application de l'article
Source officielleSécurité sociale
60356414ca9c208bb307a787
26 avril 2016
26 avril 2016
Elle réclame 1000 € en application de l'article 700 du CPC.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627b5492e3db741f8570a5
29 octobre 2013
29 octobre 2013
700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6347ac6d29ffd2adfff4f445
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Sur l'application de l'article 700 du CPC : Il apparaît équitable de faire supporter par Mme [R] des sommes non comprises dans les dépens.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61638eea0d12e998c06d9d2d
16 décembre 2010
16 décembre 2010
[C] une somme de 3 000 €, au titre de l'article 700 du CPC ; - la condamner aux entiers dépens. La SARL ENS entend voir : - déclarer M.
Source officielle2ème chambre
652a31187ed1ea8318112608
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La sarl Garage du plateau, qui succombe, sera condamnée aux dépens de l'incident et à verser à la sarl Grand 600 euros en application de l'article 700 du cpc.
Source officiellePCP JCP ACR référé
65aacc830c777d3ec8eb635d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par conclusions il sollicite : - des délais de payement, -des délais pour quitter les lieux, -le rejet de la demande au titre de l'article 700 du CPC, -la condamnation de Madame [Z] aux dépens
Source officielleR E F E R E
69bb2586cdc6046d4723c202
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Frais de greffe compris dans les dépens (article 701 du CPC) : 32.21 euros HT, TVA : 6,44 euros, soit 38,65 euros TTC RAPPEL DES FAITS Suivant exploit en date du 28 août 2025, la société SPV PROBAIE
Source officiellechambre 1-6
6a196031cdc6046d47593c9b
28 mai 2026
28 mai 2026
1343-2 du Code civil, condamner SGS à lui payer la somme de 4 500 € au titre de l'article 700 du CPC, la condamner aux dépens.
Source officielleBureau d'ordre référés
69d6bc23cdc6046d4790cb27
8 avril 2026
8 avril 2026
700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens conformément aux dispositions de l’article 696 du CPC en ce compris le coût du commandement du 4 novembre 2025.
Source officielle2ème chambre Cab4
686d650ba2273490db108ab6
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 du CPC, - la condamnation du demandeur aux dépens et au paiement de la somme de 2500 € en vertu de l’article 700 du CPC.
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d09382cdc6046d470f53bd
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Condamner la société BATI TRADI SUD à payer à la société CM CIC LEASING SOLUTIONS une somme de 2.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. La condamner aux entiers dépens.
Source officielleChambre 02
69f5c209cdc6046d474f55c1
14 avril 2026
14 avril 2026
et L 441-10 du Code de commerce, * 2.000,00€ en application des dispositions de l'article 700 du CPC.
Source officielleChambre 14
69a3ebe7cdc6046d471e3f1d
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les CONDAMNER solidairement aux entiers frais et dépens, ainsi qu'à une indemnité de procédure de 3.000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielle3E CHAMBRE
69ac7976cdc6046d47df1fad
4 juillet 2025
4 juillet 2025
S'entendre condamner Monsieur [C] [E] à payer à la société LOCAM la somme de 1.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi que tous les dépens sous le bénéfice des dispositions de l'article
Source officiellePage 56 sur 1258