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3 763 résultats pour « article 785 du CPC. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 02

66335afdc0d3e3fe99cadb48

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

Par conclusions responsives sur incident du 30 mars 2023, les époux [H] sollicitent quant à eux du juge de la mise en état, au visa des articles 789 et 122 du code de procédure civile, et au visa des articles

Source officielle

Page 56 sur 189

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd9f27e046fbd33336d0611

Appel

25 octobre 2019

25 octobre 2019

Thomas VASSEUR, Conseiller conformément aux articles 785, 786 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca87bd3db21cbdd8b452

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

, 67 € rappel de salaire, * 3 081, 26 € remboursement de frais, * 1 474, 95 € billets d'avion * 4 000 € article 700 CPC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0e28c25a97f0381f52cb

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens avec recouvrement selon les dispositions de l'article 699 du CPC. 2-Par conclusions du 25 novembre 2013 AIR FRANCE demande à la cour de rejeter l'appel principal

Source officielle
CA

3e Chambre B

6035cd03d3716d341c2f4cbc

Appel

25 février 2016

25 février 2016

700 du CPC.

Source officielle
CA

2e Chambre

5fde9ef4857cc4717c6fedb1

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, monsieur PRIEUR, conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162822d7a007b88ee156669

Appel

7 septembre 2012

7 septembre 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul ASTIER, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

627df9410d41e0057d43e5f7

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[H] [E], au titre de l'article 700 du CPC, ensemble la somme de 20.000 euros - ordonné l'exécution provisoire - débouté le FCPR MBO CAPITAL 2 représenté parla société de gestion MBO PARTENAIRES, la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9123d

Appel

24 février 2014

24 février 2014

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd9d400e7d8bb0e44214f0c

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

785, 786 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66fce4018d6ea26f688da971

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

700 du CPC.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

603647bf9f5426a945b3c425

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

700 du CPC.

Source officielle
CA

2e chambre civile

68fb978211af6ba0065f3e7d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

700 du CPC à la société Ouest Industrie ; '' Condamner la société Ouest Signalétiques Services aux entiers dépens.

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TJ

POLE CIVIL - Fil 7

670edf101c3411ff3460bba3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

699 du CPC ; L'affaire a été appelée à l'audience de plaidoirie sur incident en date du 05 septembre 2024.

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0e3fc25a97f0381f53ed

Appel

3 septembre 2014

3 septembre 2014

Elle demande également la condamnation de son ancien salarié à lui verser une indemnité de 5 000 € en application de l'article 700 du CPC. L'entreprise compte plus de 11 salariés.

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CA

1ère Chambre

62d79ae771d9f5effbdf2a24

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

700 du CPC.

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CA

15e Chambre A

6033c086b42d8a7366c11e5a

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller faisant fonction de Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162fde33ebbdffcbea6a990

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c009

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

581 du CPC.

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CA

Pôle 4 - Chambre 7

60339a1420613e4ee6711373

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Mars 2016 -Juge de l'expropriation de CRETEIL - RG n° 15/00137 APPELANTE LA SCI DES 100 A 110 BOULEVARD DE STALINGRAD A CHAMPIGNY SUR MARNE SIRET 785

Source officielle