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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d880
25 janvier 2011
25 janvier 2011
A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3e0
7 juin 2011
7 juin 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f6
7 juin 2011
7 juin 2011
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f7
7 juin 2011
7 juin 2011
A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7b7
7 novembre 2011
7 novembre 2011
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c8
21 novembre 2011
21 novembre 2011
A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc3b
24 octobre 2008
24 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Françoise ISSENJOU, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile B
61609a4e54c6ec55cf710190
24 juin 2014
24 juin 2014
785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
6034f13a61ff451f69b64ebf
28 juillet 2016
28 juillet 2016
785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
6162887cdafa129e399519ba
28 mars 2013
28 mars 2013
785 du code de procédure civile.
Source officielle1ère chambre civile A
6162c5141e6e055673490894
15 novembre 2012
15 novembre 2012
785 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c274
1 juillet 2008
1 juillet 2008
1154 du code civil, 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, 3 000 € par application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, Aux motifs que : - l'action est de
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd82
23 octobre 2008
23 octobre 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur François FILLERON, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163abe2379f4722fa1c51ca
29 septembre 2010
29 septembre 2010
785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.LE FEVRE, président - M.ROCHE, conseiller - M.VERT, conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire
Source officielle3e Chambre A
61625100929f6bffa995b3a5
10 avril 2014
10 avril 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Annie DABOSVILLE, Présidente de Chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1ère chambre civile B
61640b189ca216971463287d
10 novembre 2009
10 novembre 2009
A l'audience Monsieur BAIZET a fait son rapport conformément à l'article 785 du Code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6034796d7f5d086779bb5490
2 décembre 2016
2 décembre 2016
450 du code de procédure civile
Source officielle1re Chambre A
60356415ca9c208bb307a823
26 avril 2016
26 avril 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur BRUE, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e Chambre B
6162b24f4abc2618d50e04fc
26 juin 2012
26 juin 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie GERARD-MESCLE, Conseiller , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd948f27de496308e4f5a5c
5 mars 2020
5 mars 2020
785 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 56 sur 3478