Vu l'ordonnance rendue le 27 septembre 2021 par le Président de la 1ère Chambre civile de la cour d'appel de Riom au visa des articles 779, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

Il résulte de la combinaison des articles 2, 386, 908, 909, 910, 910-4 et 912 du code de procédure civile, interprétés à la lumière de l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

L'article 905-2 du code de procédure civile dispose en son 2ème alinéa que 'l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat

[U] [X] [S], en violation de l'article 905-2 du code de procédure civile, et du principe du contradictoire.

Par conclusions notifiées le 16 septembre 2022, l'intimé demande à la cour, au visa des articles article 122 et 902 du code de procédure civile et 2219 et 2224 du code civil, de : - déclarer l'appel formé

En application de l'article 911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues par les articles 908 à 910 de ce code, les conclusions sont signifiées aux parties qui n'ont pas constitué avocat

Selon leurs conclusions remises le 21 février 2023, ils demandent à la cour, au visa des articles 814, 815 et suivants, 822 et 831-2 du code civil, des articles 14 à 16 du code de procédure civile':

[Y], sans statuer sur le fond du litige, en ce que l'article 550 du code de procédure civile dispose que, sous réserve des articles 905-2, 909 et 910, l'appel incident peut être formé en tout état de cause

553 du code de procédure civile ; 3°/ que conformément aux articles 902, 906, 908 et 911 du code de procédure civile, l'appelant, à peine de caducité de la déclaration d'appel, doit la signifier, dans

de l'article 905-2 du code de procédure civile.

905-2 du code de procédure civile et ont été avisées que la cour statuerait sur ce point.

906-2 et à l'article 908, les chefs du dispositif du jugement critiqués mentionnés dans la déclaration d'appel.

révision des conditions et charges sur le fondement de l'article 900-2 du code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que les consorts M...

a violé ledit article 909 du code de procédure civile par fausse application et les articles R* 202-2, alinéa 4, et R* 202-6 du livre des procédures fiscales par refus d'application ; 2°/ que, pour

Energygo, en tous les dépens, en réservant à la SELAS Adida et Associés le bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

909 du code de procédure civile