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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2600563_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Sur les conclusions présentées sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507670_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2025, la société NETTOYAGE EXPRESS demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517459_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative Aux termes de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204509_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, la société GADE demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602310_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Aux termes de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : « Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu’il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400392_20240220
20 février 2024
20 février 2024
La société CICEA-OCE doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2500452_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2315841_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
La société TSO REALI demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304098_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
) statuant sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler les décisions se rapportant à la phase d'analyse des offres de la procédure de passation du lot n° 1 lancée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2302679_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202277_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022, la société Acipa demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601586_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
La société Manufacture d’imprimerie Deux Ponts demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, d’annuler la procédure de passation en vue de l’attribution
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503256_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L’article L. 551-1 du code de justice administrative dispose que : « Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503257_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L’article L. 551-1 du code de justice administrative dispose que : « Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603400_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Dans ces conditions, les conclusions présentées par les sociétés WATELET TP et EUROVIA ÎLE-DE-FRANCE sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative sont devenues sans objet.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505089_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Aux termes de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : " Le président du tribunal administratif, ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163090
10 août 2005
10 août 2005
) d'annuler l'ordonnance du 24 janvier 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Fort-de-France, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2207226_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008116073
25 février 2002
25 février 2002
L. 551-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à l'annulation de décisions et actes de l'université Henri Poincaré de Nancy relatifs à la passation d'un marché de restructuration
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008129716
13 décembre 2002
13 décembre 2002
X... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 15 mars 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice
Source officiellePage 56 sur 3429