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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_22NC01934_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Barteaux, président-assesseur, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus par les dispositions de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02408_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Barteaux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03122_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Barteaux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02234_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Barteaux, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des alinéas 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative dans les dossiers dont il est rapporteur ; - le

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02812_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2024, les sociétés R2M et Sarlec, toutes deux représentées par Me Barbeau, concluent au rejet de la requête d'appel et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104131_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2021 et un mémoire en réplique enregistré le 18 juillet 2022, la société Sigec, représentée par Me Barbeau-Bournoville, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407837_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Vincent Souillac, Pascal Barbeau,et Yves Brungs sont désignés en qualité d'experts.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62c3d43c93e17a6379205581

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marion NGO de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires LE SOLEAU HORIZONTAL représenté par son syndic en exercice

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

62c3d43c93e17a6379205583

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

d'AIX-EN-PROVENCE, Me Marion NGO de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSES Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice la SASU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65449d80c71a6a83181c8efa

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Cour : Jugement du 14 Novembre 2022 -Juge de l'exécution de Paris RG n° 22/81563 APPELANTE Madame [W] [R] veuve [N] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric FORGUES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

615e0e7bc25a97f0381f56ff

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

259 INTIMÉS Monsieur [W] [F] et Madame [S] [L] épouse [F] demeurant [Adresse 3] Représentés tous deux par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ - GUERREAU - SERRA - AYALA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a10dcdc6046d47bd0f75

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SAINT-OYANT, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100025

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

Philippe Y..., domicilié [...] , 2°/ à l'ordre des avocats au barreau du Mans, dont le siège est [...] , 3°/ au procureur général près la cour d'appel d'Angers, domicilié [...], défendeurs à la cassation

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6711fb0c7603bf88a1884cfb

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BAALBECK, SARL immatriculée au RCS [Localité 3] sous le numéro 501620025, au capital social de 10.000 €, ayant pour siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié audit

Source officielle
TJ

Chambre 5

67801b759c3ba90f51dc152b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

exercice, la société NSE ESTATES exerçant sous le nom commercial “STEPHANE PLAZA IMMOBILIER - BAGNOLET”, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me [B], avocat au barreau

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60314

Cassation

7 mars 2024

7 mars 2024

tribunal judiciaire de Nice (service de proximité), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3], domicilié [Adresse 2], représenté par la société gestion Barberis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100322

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

A..., de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Draguignan, l'avis de M.

Source officielle
TJ

Chambre 01

69fa359acdc6046d47b3ffea

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de LILLE, postulant et Me Cécile BIGUENET-MAUREL, avocat au barreau de GRASSE, plaidant M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb3e3fcdc6046d47cb775c

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

de PARIS, ayant pour Avocat postulant Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [I] [Q], comparait à l'audience et maintient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f33d58cdc6046d4713e90d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de PARIS, ayant pour Avocat postulant Maître LAISNÉ Yoann, Avocat au Barreau de TOULON, pour et au nom de Monsieur [X] [H], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions

Source officielle