l'article L. 355 du code électoral, relatif à l'élection des conseillers régionaux : " Sont remboursés aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés : le coût du papier, l'impression des bulletins

courrier, le bordereau d'envoi ou le courriel du procès-verbal rectifié, qu'elle indique avoir adressé à la préfecture, l'accusé de réception de la préfecture, son courriel de réponse et une copie du bulletin

modifié, règlement intérieur modifié, tarif MANJASTRE, rapport du trésorier, bilan, compte de résultat et détail dépenses/budget de l'exercice 2009/2010, projet de budget pour l'exercice 2010/2011, bulletin

signer sans lui préciser le contenu de ce qu'il signait, précisant qu'il ne sait ni lire ni écrire ; que toutefois, la société PAPREC CHANTIERS fait remarquer que Monsieur B... et Monsieur A... ont voté

QU'IL EST CONSTANT QUE, LORS DES ELECTIONS SUSVISEES, UN INCIDENT, PROVOQUE PAR L'IRRUPTION DANS LA SALLE DU VOTE D'UN GROUPE DE MANIFESTANTS, A TROUBLE LE DEROULEMENT DU SCRUTIN AU CENTRE UNIVERSITAIRE

. ; avec votre bulletin de vote vous condamnerez ces méthodes arbitraires et vous mettrez un terme à l'omnipotence de ce personnage" ; Troisième tract comportant un dessin représentant trois personnages

la liste et l'ordre de présentation des candidats peuvent également être modifiés (...) " ; qu'enfin, il résulte de l'article R. 186 du même code que pour l'élection des conseillers régionaux, les bulletins

associée à un numéro de session aléatoire unique ; pendant toute la durée de cette transaction, le chiffrement du bulletin de vote est ininterrompu ; en fin de transaction, le vote de l'électeur est enregistré

QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU PROCES-VERBAL DE RECENSEMENT GENERAL DES VOTES ETABLI A LA SUITE DU PREMIER TOUR DE SCRUTIN POUR L'ELECTION D'UN CONSEILLER GENERAL DANS LE DEUXIEME CANTON DE SAINT-PAUL

délai légal de six mois, après la clôture de l'exercice, alors que l'exercice suivant était quasiment terminé, - pour ne plus convoquer d'assemblée collective des associés, le gérant lui a envoyé un bulletin

Xavier X... demandait aux destinataires de lui faire connaître s'ils avaient subi des pressions à l'occasion desdites élections et s'il avait été demandé que les bulletins de vote soient adressés à Paris

Tony X..., ont décidé de saboter le processus électoral, des salariés électeurs ayant été empêchés de voter, les urnes ayant été détruites et les bulletins de vote éparpillés au sol.

le sens des votes, qui sont parfaitement réguliers.

les résultats du premier tour des élections des membres du conseil de l'ordre des avocats du barreau de PERIGUEUX en proclamant d'autres noms, en particulier le sien, que ceux qui figuraient sur les bulletins

allégations du requérant faisaient en outre état d’incohérences apparentes entre plusieurs procès-verbaux électoraux qui donnaient à penser qu’il y avait peut-être eu des fraudes à grande échelle dans les bulletins

dans lesquelles sont élus les membres du conseil d'administration et les membres du conseil académique, l'article L. 719-1 du code de l'éducation prévoit que : " L'élection a lieu soit par dépôt d'un bulletin

indication, les organisations syndicales ayant déposé les listes en cause ne peuvent bénéficier des dispositions du 2° du I de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, ni se prévaloir sur les bulletins

indication, les organisations syndicales ayant déposé les listes en cause ne peuvent bénéficier des dispositions du 2° du I de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, ni se prévaloir sur les bulletins

indication, les organisations syndicales ayant déposé les listes en cause ne peuvent bénéficier des dispositions du 2° du I de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, ni se prévaloir sur les bulletins

indication, les organisations syndicales ayant déposé les listes en cause ne peuvent bénéficier des dispositions du 2° du I de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, ni se prévaloir sur les bulletins