[W] Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 26 mai 2023 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 23 OCTOBRE 2024 La société Caisse de crédit mutuel de [Localité 3], dont le siège est [Adresse 2], a formé les pourvois n° U 23-

COUR DE CASSATION Paris, le 09 janvier 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31780 Pourvoi N° : F 23-21.970 Demandeur : Monsieur [G] [X] représenté par :

COUR DE CASSATION Paris, le 19 février 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31789 Pourvoi N° : G 24-11.626 Demanderesse : Madame [K] [Z] Représenté par : SCP

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31776 Pourvoi N° : W 23-21.777 Demandeur : 1- Monsieur [H] [E] représenté par la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 décembre 2023.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2016 Irrecevabilité Mme FLISE, président Arrêt n° 1332 F-D Pourvoi n° R 15-10.861 Aide juridictionnelle

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Irrecevabilité M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 novembre 2017. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. T....

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2023 Irrecevabilité non spécialement motivée Mme Martinel, président Décision n°

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 juin 2022.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, président Décision n° 10968 F

COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31726 Pourvoi N° : Z 22-21.730 Demandeurs : 1° M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : D 23-18.288 Demandeur(s) : Mme [G] et autre Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 22-23.849 Demandeur(s) : la société Bonzami et autre Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(

par laquelle le Bureau d'aide juridictionnelle établi près la Cour de cassation a rejeté sa demande d'aide juridictionnelle.

CIV. 2 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Interruption d'instance M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 juin 2016.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 mars 2017.