X..., propriétaire avec son épouse d'un appartement en copropriété qui avait subi des dégâts des eaux, a demandé par déclaration faite au greffe la condamnation du " Cabinet Laugier représentant du syndicat

Jean X..., demeurant à Paris (9e), 4, square La Bruyère, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de la société civile Cabinet Plasseraud

, est précisément une attestation de cette société AD Dentaire exposant qu' "il s'avère impossible d'affirmer d'une façon ou d'une autre l'origine de votre sinistre" au motif que l'absence de traces de

diverses sociétés dudit groupe, ce qui avait conduit à ne conserver que 7 salariés subalternes sur les 11 qui étaient en fonction et à attribuer les tâches précédemment confiées à l intéressé à un cabinet

.. a été engagé par contrat du 31 mars 2003 par la société Ativi en qualité de cadre technique au niveau 3.2 de la convention collective nationale du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets

FONCTIONS A TEMPS PARTIEL DANS LES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX RURAUX ET LES CENTRES HOSPITALIERS REGIONAUX COMPORTANT UN CENTRE DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que le Dr K... a manqué à son devoir d'information et de conseil lors de l'aggravation de l'état bucco-dentaire de Mme C... à partir de janvier

Graines Loras IL EST FAIT GRIEF à l'ordonnance attaquée d'avoir taxé à la somme de 1.200 € HT les honoraires libres sollicités par la SCP Seguret-Flottes-Ribaute, huissiers de justice, auprès du cabinet

d'appel de Nantes n'a pas dénaturé les pièces du dossier ; que si M.

il a été assujetti au titre des années 1976 à 1978 à raison de la réintégration dans ses revenus de cotisations au régime de prévoyance et de retraite des agents généraux d'assurances et de frais dentaires

Des difficultés étant survenues entre les parties, SEPTODONT faisant grief à DENTAL de ne promouvoir sur le marché danois que les seuls produits anesthésiques dentaires alors qu'elle avait vocation à distribuer

résolution 10.1 adoptée par l'assemblée générale des copropriétaires du 19 juillet 2012 énonce notamment : « Les copropriétaires, après avoir pris connaissance de l'étude réalisée par le cabinet

[S] [D], exerçant la profession d'avocat, a eu une altercation dans son cabinet avec un client venu le consulter, M. [J] [N]. Le même jour, M.

Une emprunte a été réalisée ayant donné lieu à deux prothèses dentaires facturées à la CPAM et réglées directement au l’Association CENTRE DENTAIRE [7].

à participer à des réunions préparatoires à l'activité de la nouvelle société dont elle avait accepté la création et la concurrence", la cour d'appel a méconnu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer

X..., expert-comptable exerçant sous le nom de cabinet CSA, pour lui demander de lui fournir diverses précisions quant au régime fiscal des salariés français expatriés accomplissant des missions de quelques

Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 15 janvier 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société Cabinet Para Médical, société civile de moyens

X..., engagé le 22 septembre 1992, en qualité d'attaché commercial, par le " cabinet Y... " exploité sous la forme d'une société en participation créée par MM.

Hudons, ayant élu domicile chez Me de E..., cabinet Norton D..., demeurant ..., 9 / de la société Royal Insurance Company Limited, ayant élu domicile chez Me de E..., cabinet Norton D..., demeurant

Z..., LE TIERS DES PARTS D'UN CABINET MEDICAL DE "PHYSIOTHERAPIE" ; QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 23 MARS 1978, MME A..., DOCTEUR EN MEDECINE, S'EST ENGAGEE A VERSER A CE CABINET UNE SOMME DE 120.000