de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré El Hassane X... coupable de cession ou d'offre de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle ; l'a condamné à la peine de

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 18 de la loi du 2 janvier 1970, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

X... avait perdu une chance de ne pas céder ses titres et « qu'en l'absence de cession, M.

Elle fait également valoir que le plan de cession prévoit la cession dudit matériel informatique de marque Apple objet du contrat initial.

X... qui, présent lors de la signature du certificat de cession, a ensuite utilisé ces documents pour faire immatriculer le véhicule à son nom ; que M.

. : Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 80 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale

La cession à [G] a de nouveau été confirmée par l'envoi de la facture de loyer.

19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature, 199, 575, alinéa 2, 3 et 6, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

moyen de cassation, pris de la violation des articles 42 de la loi du 1er juin 1924, 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

février 1990, L. 627-5, alinéa 2, L. 627, alinéas 7, 8, L. 629, alinéas 1, 2, 3, 4, L. 629-1, alinéa 5, L. 630-1 du code de la santé publique, 42 et 44, alinéa 4-5 , du Code pénal, défaut de motifs, manque

les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

[S], plusieurs investisseurs, dont M. et Mme [V] et Mme [E], ont recherché la responsabilité de la société Les Hôtels de Paris pour avoir manqué à ses obligations d'information et d'exécution

; que Sherry faisait valoir qu'il ne pouvait lui être reproché d'avoir vendu de la drogue le 29 juin 1992, dès lors qu'il résultait, des pièces produites par la Grande-Bretagne elle-même, que cette cession

de la société Vins et collections elle-même ; d'autre part que le prix de cession a été fixé à un euro et non à 272.542, 02 euros, ce montant étant le prix de cession de la créance en compte courant d'associé

dans ses conclusions d'appel de la violation de la clause interdisant aux consorts X... de diriger ou administrer toute entreprise ou société concurrente, violation non-contestée mais cependant masquée

) que les parties à une convention passée sous-seing privé peuvent faire de la rédaction de l'acte authentique un élément de leur consentement ; que l'acte authentique du 6 mai 1991 a pour objet la cession

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, alinéa 2-5 et 6 , et 593 du Code de procédure pénale, 405 de l'ancien Code pénal, 313-1 du nouveau Code pénal, défaut de motifs et manque

Y..., a conclu à la même date avec la société Sodexho un protocole prévoyant la cession de ses actions ; qu'alléguant un manquement de M.