A... soutient que : - agent de maîtrise principal, il occupe les fonctions de chef du centre d’exploitation de Cazères, au sein de la direction des routes du département de la Haute-Garonne ; il a été

Le 13 avril 2026, il a remis son passeport en cours de validité auprès des services du centre de rétention.

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

[J] [Z] [P] né le 12 août 1997 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention du Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Samia AMRANE, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

[N] [P], né le 20 mai 2005 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention du Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Cyrille Ka, avocat de permanence au barreau de Paris avocat de

de l’intéressé, jointe au dossier, et évoquée en présence de toutes les parties déjà convoquées pour la présente audience ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

de l’intéressé, jointe au dossier, et évoquée en présence de toutes les parties déjà convoquées pour la présente audience ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

de l’intéressé, jointe au dossier, et évoquée en présence de toutes les parties déjà convoquées pour la présente audience ; Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef

Jacques, chef de chantier, Prévenu libre, présent à la Barre de la Cour, assisté de Maître AGUERA, Avocat au Barreau de LYON, APPELANT et INTIME; Y Marcel, chef de centre, Prévenu libre, représenté à la

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

AVANT LE 16 OCTOBRE 1973, DATE A LAQUELLE LUI A ETE REMISE LA LETTRE EN DATE DU MEME JOUR DU CHEF DU CENTRE N° 3 DES CHEQUES POSTAUX DE PARIS REJETANT LA DEMANDE D'INDEMNITE QU'IL AVAIT FORMULEE LE 30

[O] [W] né le 15 juillet 1990 à [Localité 2], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Christelle Ngoto, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent

Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef du centre de rétention et l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience

prolongation de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 22 avril 2024 Monsieur le préfet, Monsieur le procureur de la République, Monsieur le chef