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15 678 résultats pour « classifications professionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168208cdc6046d47116575

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Vous avez toujours refusé prétextant telle ou telle contrainte personnelle ou professionnelle.

Source officielle
CA

17e chambre

615e0d16c25a97f0381f4ba5

Appel

21 janvier 2015

21 janvier 2015

fonctions réellement exercées cause un préjudice au salarié ; Que Monsieur [I] [F] soutient que les bulletins de salaire établis par la SARL DAPHILIOM ne mentionnent ni son coefficient ni sa classification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63c8ef2ddc5b777c9099307a

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

L'intimée réplique que la salariée ne remplissait pas les critères propres à la politique d'évolution professionnelle afin de bénéficier de la qualification Technicien Service Client, classification N

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fe1d4a81d02a3158938411c

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Selon l'article 4 du protocole, la progression à l'intérieur de la plage d'évolution salariale s'opère sous l'effet de la prise en compte de l'expérience professionnelle et du développement professionnel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f22

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de convention collective de branche emportait évidemment des conséquences pour les salariés de la société PEINTA, notamment en matière de modification de la structure de la rémunération et de la classification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de convention collective de branche emportait évidemment des conséquences pour les salariés de la société PEINTA, notamment en matière de modification de la structure de la rémunération et de la classification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f26

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de convention collective de branche emportait évidemment des conséquences pour les salariés de la société PEINTA, notamment en matière de modification de la structure de la rémunération et de la classification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f28

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de convention collective de branche emportait évidemment des conséquences pour les salariés de la société PEINTA, notamment en matière de modification de la structure de la rémunération et de la classification

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb15cb8dca058e3e7f2e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

de convention collective de branche emportait évidemment des conséquences pour les salariés de la société PEINTA, notamment en matière de modification de la structure de la rémunération et de la classification

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2834a34ad10008581aff

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur l'exécution du contrat de travail : Sur la classification : Lorsqu'il existe une contestation sur la classification professionnelle qui doit être attribuée à un salarié, il y a lieu de rechercher

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01165

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

de l'annexe 4 de la Convention collective nationale des hôtels cafés restaurants dès leur entrée en fonction et que leurs compagnes ou épouses devaient bénéficier de la classification d'assistante de

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee103029105dbedbecf

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Sur l'exécution du contrat de travail : Sur la qualification professionnelle et le rappel des salaires : La qualification professionnelle du salarié, qui doit être précisée dans le contrat de travail

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63be63c713ef607c90ab667c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'insuffisance professionnelle n'est pas plus démontrée ici.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

64a8fefd03029105dbedbf9e

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

' avec la classification professionnelle niveau 2, échelon 1, coefficient 185, tel que défini par la classification des emplois de la convention collective.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbe2799a9057d5dd120

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

* Sur le repositionnement du salarié dans la grille de classification de la convention collective nationale L'employeur, à titre infirmatif, indique que la qualification professionnelle d'un salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd8e

Appel

22 octobre 2012

22 octobre 2012

Marie-Françoise X... épouse Y... reproche en premier lieu à son employeur de ne pas lui avoir payé un salaire respectant le minimum conventionnel fixé pour la classification professionnelle dont elle estime

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

6528df48aaebb88318fda528

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[A] n'a jamais soutenu avoir démissionné à raison de ses demandes présentées au titre de sa classification professionnelle, de l'indemnisation de l'occupation de son domicile et du temps de déplacement

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5333c369c7f74996d19

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

l'accroissement progressif des missions tel que décrit par la salariée correspond à l'évolution classique d'un salarié polyvalent débutant afin d'appréhender chacune des tâches relevant de cette classification

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

64a7b0303bcaf505db696680

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

prud'hommes de Bourgoin-Jallieu, Mme [R] [M] a sollicité la requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat à temps plein à compter du mois de septembre 2014, la réévaluation de sa classification

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

65321add9e4ea48318f5ad0b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

notamment en matière de rémunération, au sens de l'article L. 3221-3, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification

Source officielle

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