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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
64a7b20b3bcaf505db696a04
6 juillet 2023
6 juillet 2023
140, 150 à 160 sur l'ensemble des sites Stenico, - sa propre attestation aux termes de laquelle elle indique : déléguée commerciale pour la société Stenico de 2007 à 2017, avec un coefficient de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91388
1 avril 2014
1 avril 2014
120, pour la période du 3 octobre 2007 au 14 octobre 2007 ; le 21 Septembre 2007, son contrat a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 15 octobre 2007 au salaire de base brut mensuel
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdef
19 décembre 2007
19 décembre 2007
septembre 2005 pour une durée de deux ans afin de préparer une qualification de conduite d'engins de travaux publics, et ce moyennant un salaire brut mensuel de 791, 64 € pour un niveau OE1 et un coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01554
7 juillet 2009
7 juillet 2009
sérieuse et de l'avoir, en conséquence, débouté de ses demandes indemnitaires ; Aux motifs que « le poste d'agent d'entretien/coursier qui lui était proposé était à temps partiel (9h par semaine) d'un coefficient
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01555
7 juillet 2009
7 juillet 2009
et de l'avoir, en conséquence, déboutée de ses demandes indemnitaires ; Aux motifs que « le poste d'agent d'entretien/coursier qui lui était proposé était à temps partiel (9h par semaine) d'un coefficient
Source officielle2e chambre sociale
65321ad49e4ea48318f5acbd
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Le contrat stipule que le salarié deviendra expert automobile au coefficient de 150 dès sa réinscription sur la liste nationale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a84f
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Le poste d'agent d'entretien / coursier qui lui était proposé était à temps partiel (9h par semaine) d'un coefficient de 150 contre 350 pour un poste de technicienne.
Source officielle6e chambre
60350ba2ffffa53873fbe78c
28 juin 2016
28 juin 2016
N° 15/03198 AFFAIRE : SAS CRÉDIT AGRICOLE IMMOBILIER RÉSIDENTIEL C/ [H] [Y] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Juillet 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a850
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Le poste d'agent d'entretien / coursier qui lui était proposé était à temps partiel (9h par semaine) d'un coefficient de 150 contre 350 pour un poste de technicien.
Source officielleCour d'Appel
6253c953bd3db21cbdd87f24
2 février 2006
2 février 2006
Par une seconde convention du 18 mars 1996 il lui était reconnu la qualité de chauffeur-déménageur au coefficient de 150 D C2 sur une base 199,30 heures par mois.
Source officielleChambre 4-1
6688ddf4676b73dd81b96bf6
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[C] a été nommé agent de maîtrise au niveau 1, échelon 1, coefficient hiérarchique 150.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01742
6 octobre 2010
6 octobre 2010
d'exécution à compter du 19 septembre 205 afin de préparer une qualification de conduites d'engins de travaux publics, et ce moyennant un salaire brut mensuel de 791, 64 € pour un niveau OE » et un coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163ca1f76640886b9a72650
9 février 2010
9 février 2010
[F] a été engagé avec effet au 2 mars 1998 en qualité d'ingénieur technico-commercial, catégorie ingénieurs et cadres, position 2.3 coefficient hiérarchique 150, au salaire fixe de 3963.67 € sur 13 mois
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00244
14 février 2018
14 février 2018
d'avec ce dernier (environ plus de 300 euros mensuels) ; que les autres salariés du panel ont tous un niveau d'études BAC+5 ; que Madame D... a été embauchée en 2003 comme chargée d'opération avec un coefficient
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6033812fdbef2c34dd1b8ffc
1 juin 2017
1 juin 2017
[T] [D] a été engagé par la société SAP FRANCE à compter du 02 mars 1998 en qualité d'ingénieur technico-commercial, catégorie ingénieurs et cadres, position 2.3, coefficient hiérarchique 150, moyennant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01149
25 juin 2014
25 juin 2014
220, A...ancienneté 1983 coefficient 220 ?
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd944a519792e2b8da3b1b4
12 mars 2020
12 mars 2020
Selon contrat de travail à durée indéterminée du 29 octobre 2012, il a été embauché par la société OXYRIA à compter du 5 novembre 2012, en qualité de chargé de mission, au statut de cade, coefficient hiérarchique
Source officiellesoc
61372503cd5801467741a3bd
14 juin 2007
14 juin 2007
acte à Mme X... de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 17 juin 2005), que Mme X... a été engagée par l'entreprise Votat le 5 février 2003 par contrat de travail, au coefficient
Source officiellesoc
61372259cd580146773fc374
10 mai 1995
10 mai 1995
X... a été promu au niveau 6 coefficient 157 de cette même convention collective en qualité d'agent technique supérieur avec effet au 1er janvier 1986 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00522
20 mars 2013
20 mars 2013
, soit un coefficient de 150 au lieu de 140, il n'exclut pas qu'un autre convoyeur puisse tenir ce rôle et bénéficier alors de cette majoration de dix points ; qu'en l'espèce, s'il ressort du contrat de
Source officiellePage 56 sur 485