, le 2 octobre 2002, le 20 novembre 2003, le 1er décembre 2004, le 7 décembre 2005, le 30 novembre 2006 et le 30 octobre 2008).

industriels, se prétendant victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande d'attribution du coefficient

), 6 000 euros/m2 (2005), 6 500 euros/m2 (2006 ), 9 700 euros/m2 (2009), 10 000 euros/m2 (2010) et ll 000 euros/m°(2011).

Juillet 2004, par accord contractuel du 30 Juin 2004, elle obtenait la qualification de superviseur, restant agent d'exploitation avec les mêmes niveau, échelon et coefficient ; son salaire mensuel brut

compétence auquel cette classification lui permettait de prétendre, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que l'UDAF fait grief à l'arrêt attaqué (Dijon, 15 mai 2001

-1257 du 23 décembre 2000, ensemble le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime. » Réponse de la Cour Vu l'article 53, I, de la loi n° 2000-1257 du 23

[L] a été engagé le 4 septembre 2006 par l'association hospitalière Sainte-Marie, en qualité de responsable informatique local, au coefficient 509 de la convention collective de l'hospitalisation privée

la société INTERGARDE à lui régler les sommes dues après le 16 février 2010 comme suit : 527, 83 euros au titre du rappel de salaire du 1er janvier 2008 au 28 février 2009 outre 52, 78 euros à titre

365 jusqu'en 2004 puis 390 à compter de 2005 ; il dresse pages 10 et 11 de ses conclusions le relevé de son salaire mensuel de base sur la période 2002 à 2016 qui au vu des bulletins de salaire versés

Au soutien de ses prétentions, la société Goelia Gestion fait notamment valoir que : ' le coefficient multiplicateur de 116% (97% auquel l'expert applique une plus-value de 20% en tenant compte de

Le 22 novembre 2003, il a écrit à son employeur pour obtenir la copie des disques de conduite depuis le 2 janvier 2003. Il a réitéré sa demande par courrier du 22 janvier 2004.

de constitutionnalité, a « confirmé que l'effet impératif de la loi de 2008 et l'application au 1er juillet 2009 des nouvelles durées de périodes d'essai, peu importe les accords antérieurs, était conforme

La situation économique et financière de l'entreprise faisait ressortir à fin juin 2003 une baisse de-32 % (par rapport à 2002) et pour l'établissement d'Hendaye de-26 % avec provision à fin décembre 2003

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Colette Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 2000

de cours, - pendant l'année 2002/ 2003, 715 heures de travail dont 144 heures de cours, - pendant l'année 2003/ 2004, 787 heures de travail dont 135 heures de cours, - pendant l'année 2004/ 2005, 724,

€. - Année 2008 : 44 points x 24,07 € = 1.059,08 €. - Année 2009 : 44 points x 24,57 € = 1.081,08 €. - Année 2010 : 44 points x 25,07 € = 1.103,08 €. - Au 30/10/2011 : 36,567 points x 25,07 € =913,23

par risque, que AXA applique globalement aux commissions IARD le coefficient global 1,46, que Monsieur X... indique qu'il doit s'agir du coefficient 1,4637 défini par AXA dans un état du 15 mars 2000,

embauchée par contrat de travail temporaire le 1er septembre 1997 par la société Manpower en qualité de conducteur d'engin afin de travailler pour le compte de la société Deschiron ; que, le 18 octobre 2002