apporter la preuve que les dispositifs mis en place par l'employeur pour la rémunération du temps de travail, générés par les temps de déplacement nécessaires entre deux séquences de travail, sont erronés

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Bronx SRL, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Christian Dior France, les conclusions de M.

cas du prétendu dirigeant de fait, actionné en paiement des dettes sociales, tant qu'il n'a pas été définitivement jugé ; qu'en déclarant l'état des créances opposable à la société Claz au motif erroné

Par conclusions aux fins de reprise d'instance en date du 25 novembre 2025, Madame [U] [K] épouse [S] a sollicité la réinscription de l'affaire au rôle, en l'absence de finalisation d'un accord entre les

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions

Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Malbranque, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

Mme Gabet, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Z... et de la commune de Brignoles, les conclusions

Un défaut de réponse aux conclusions constitue un défaut de motifs. 10.

débiteur du maître de l'ouvrage, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1382 du Code civil ; 2 / que le principe de l'autorité de la chose jugée, général et absolu, s'attache même aux décisions erronées

permanente et totale de chômage et d'incapacité de travail et les frais d'assurance incendie du bien immobilier n'étaient pas pris en compte dans le taux effectif global et, partant, que celui-ci était erroné

que l'objet du litige est déterminé par les prétentions des parties ; que méconnaît les termes du litige le juge qui tient pour constant un fait qui était contesté par une partie ; que, dans leurs conclusions

N... était le gérant des sociétés MT constructions et Mondial travaux placées en liquidation judiciaire par décision du 17 février 2011 ; que dans le corps de ses conclusions, M.

quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions

Se prévalant du défaut d'habilitation du syndic, ceux-ci ont, antérieurement à l'audience de plaidoirie du 29 janvier 2019, signifié des conclusions d'incident demandant l'annulation des assignations.

conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions

référendaire AGOSTINI, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions

deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE et BORE, avocat en la Cour, et les conclusions

Si cette conclusion était erronée, cela ne devait pas pour autant être interprété comme un refus de l'administration de se conformer à l'arrêt susmentionné, mais plutôt comme une exécution non conforme

Vu les conclusions d'appelant de M.