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A B à présenter au public des lions et un hippopotame au sein de l'établissement mobile dénommé " Cirque B " précise en son article 2, que " Les caractéristiques techniques, les conditions d'installation

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Michel X... faisait valoir qu'elle ne lui avait donc pas envoyé la note d'information sur le fonctionnement du compte joint, ce qui était de nature à entraîner la nullité de la convention ; que l'arrêt

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Elle soutient remplir les conditions prévues pour bénéficier de l'aide demandée.

L'article 3 de la même ordonnance dispose : " Un décret fixe le champ d'application du dispositif, les conditions d'éligibilité et d'attribution des aides, leur montant ainsi que les conditions de fonctionnement