Lydia, épouse Y..., VOISIN Gérard, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 1990, qui, dans les poursuites exercées contre eux des chefs d'abus

DE FINANCEMENT, NE PEUT ETABLIR L'INEXISTENCE DU GAGE AU JOUR DUDIT CONTRAT, IL N'EN EST, PAR CONTRE, PAS DE MEME DU NUMERO DU CHASSIS DU VEHICULE QUI CONCRETISE L'EXISTENCE DE CELUI-CI, ET QUI DEVAIT

S... soutient que les résolutions contestées sont contraires à l'intérêt collectif et que leur adoption est constitutive d'un abus de majorité de la part de l'assemblée générale » (cf. arrêt attaqué, p

[U] ; - dit que les contrats de crédit du 28 mai 2015 et 2 février 2016 sont frappés d'inexistence ; - condamné Mme [D] à verser à la Sa Younited la somme de 4103,67 € en vertu de l'enrichissement sans

directement avec l'annonceur, sans intermédiaire, aucun contrat de mandat ne peut ni ne doit être conclu entre l'annonceur et un intermédiaire inexistant ; qu'en reprochant à la société New PLV, qui dispose

L'encadrement des commerciaux est inexistant, pas d'objectifs fixés, pas de reporting, aucun contrôle des agendas et des visites clients faites.

A DEMISSIONNE, LE 27 SEPTEMBRE 1972, DE LA SOCIETE SECI, ENTREPRISE SPECIALISEE DANS L'AFFICHAGE PUBLICITAIRE, QUI L'AVAIT ENGAGE COMME REPRESENTANT, A COMPTER DU 1ER AVRIL 1969, SUIVANT CONTRAT DU 21

Par contre, les échelons au choix sont supprimés. En tout état de cause, la nouvelle rémunération doit être supérieure d'au moins 5 % à l'ancienne.

EXPLOSION, ETAIT PREVU AUX CONDITIONS PARTICULIERES DE LA POLICE PAR LA CLAUSE 3 ET EXPRESSEMENT COUVERT ; ATTENDU, CEPENDANT, QUE CES CLAUSES PARTICULIERES SONT CONTENUES DANS UNE FEUILLE ANNEXEE AU CONTRAT

aurait été appliqué si la demande en avait été faite dans le délai convenu au contrat, et hors prescription.

d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 20 mai 2009 du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant à être autorisé à exercer, au nom du département du Loiret, une action en nullité du contrat

une décision inexistante.

Une ordonnance du 7 janvier 2016 a rejeté la contestation de monsieur [D] [A] et a refusé la demande de rétractation. Un appel a été formé contre cette ordonnance le 29 janvier 2016.

son patrimoine ne lui permettait de faire face à ses obligations lors de la signature du contrat.

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 30 avril 2008) d'avoir annulé la cession, alors selon le moyen : 1°/ que le dol suppose la constatation du caractère intentionnel du manquement reproché et

Par jugement réputé contradictoire du 14 mars 2025, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal judiciaire de Nancy a : - constaté la résiliation du contrat liant Monsieur [R] [N] et Madame [J] [L]

X... a été embauché, le 14 juin 1999, par la SMUTIE en qualité de conseiller sédentaire, suivant un contrat de travail en date du 9 juin 1999 ; qu'à la demande de l'employeur faisant état d'une erreur,

des moules aient été inexistants ou inadéquats ni que les conditions d'entreposage aient été dangereuses ou inappropriées ; que les circonstances de l'accident restent indéterminées et n'autorisent pas