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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137254ccd5801467741c967
6 novembre 1991
6 novembre 1991
qui, dans une procédure suivie contre le premier du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que le pourvoi a été formé par déclaration
Source officielleChambre 1- section B
67f04c3402fc178212f871e3
2 avril 2025
2 avril 2025
Par déclaration au greffe en date du 15 janvier 2025, Maître Benoît BERGER, conseil de la société THELEM ASSURANCES, a formé opposition à ladite ordonnance d’injonction de payer.
Source officielleciv2
61372190cd580146773f4cf8
23 octobre 1991
23 octobre 1991
; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 974, 975 et 983 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que sauf dispositions spéciales, le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration
Source officielleciv2
613720f2cd580146773efb7c
7 juin 1989
7 juin 1989
civile ; Attendu que c'est seulement dans les affaires où la loi dispense les parties du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation que le pourvoi en cassation est formé par déclaration
Source officielleRétention Administrative
64af98c3049d5c05db1730a5
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
66a881f97be56405acf78eb1
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68e7a4ec033cf481c39a2ee2
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Hassan KAIS, avocat au barreau de GRENOBLE Attendu que le demandeur a déposé une injonction de payer à l'encontre du défendeur; Que le défendeur a fait opposition le 09 juillet 2025 par déclaration
Source officiellecr
613725aecd5801467741fbbe
29 octobre 1997
29 octobre 1997
foi jusqu'a inscription de faux, que Michel X... a comparu à l'audience du 10 novembre 1994,date à laquelle a été rendu l'arrêt attaqué; qu'il s'est pourvu en cassation contre cette décision par déclaration
Source officielleRétention Administrative
6364bb30e405357f749ea882
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
6440d7c5e704a005d1ed6e36
19 avril 2023
19 avril 2023
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
67ca93ce24b25cd0244327bc
9 août 2024
9 août 2024
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
66c431889b20f4eee56c04db
17 août 2024
17 août 2024
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officiellecr
61372603cd58014677422476
22 mars 2000
22 mars 2000
contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur la recevabilité du pourvoi formé le 6 avril 1998 par déclaration
Source officielleCour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd87576
10 janvier 2005
10 janvier 2005
d'appel d'Etienne X... déposée au greffe du tribunal de grande instance de BASTIA le 13 mai 2003 et enrôlée au greffe de la Cour sous le numéro 03/00506, Vu la déclaration d'appel de Valérie Y... épouse
Source officiellecr
61372599cd5801467741f178
25 septembre 1996
25 septembre 1996
suspension de permis de conduire; Vu le mémoire personnel produit ; Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que, selon l'article 576 du Code de procédure pénale, le pourvoi doit être formé par déclaration
Source officielle4ème Chambre Section 3
683fd4d19fc9cbe0b56b1043
23 juillet 2024
23 juillet 2024
le 22 juillet 2024, l'appelant a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 17 juin 2024 à l'encontre d'une décision rendue le 20 mars 2024 par le pôle social du tribunal
Source officielleJex
66335b76c0d3e3fe99cae1b2
2 février 2024
2 février 2024
N° RG 23/00220 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG4P Par déclaration au Greffe en date du 23 Mai 2023, Monsieur [M] [Y] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se
Source officielleJex
66335baec0d3e3fe99cae3bc
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Par déclaration au Greffe en date du 16 Octobre 2023 Madame [S] [Y] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux
Source officielle4ème Chambre Section 3
6684eb2ca0de54ff609f81ee
1 juillet 2024
1 juillet 2024
le 01 juillet 2024, l'appelante a déclaré se désister de l'appel interjeté suivant déclaration au greffe le 06 novembre 2023 à l'encontre d'une décision rendue le 17 octobre 2023 par le pôle social du
Source officiellecr
613725c6cd5801467742069f
29 avril 1998
29 avril 1998
condamné à 800 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu que, selon l'article 576 du Code de procédure pénale, le pourvoi doit être formé par déclaration
Source officiellePage 56 sur 41242