AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Monoprix, dont le siège social est sis à Paris (8e), ...

2006, qui, pour faux, abus de biens sociaux et banqueroute, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 25 000 euros d'amende, à l'interdiction définitive de gérer,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994

ACHDBAN, devenue la société DBAN, laquelle a créé, en 1970, la société ACHP, devenue la société ACH, qui est une société holding et contrôle plusieurs sociétés, dont la société SNACH, qui a repris la branche

de la convention collective, bien que, d'après l'article 62 de cette convention, le règlement type ne soit qu'un "texte application" de ladite convention ; que les dispositions particulières à chaque

Z... fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 22 janvier 1987) de l'avoir condamné, sur le fondement des dispositions de l'article 99 de la loi du 13 juillet 1967, à supporter une partie des dettes sociales

d'abus de biens sociaux suppose qu'il soit fait un usage des biens ou des crédits d'une société contraire à ses intérêts ; qu'en se bornant à énoncer que Pierre X... avait fait du crédit de la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Delattre-Levivier, dont le siège est ...

fondée l'opposition à contrainte de la société [3].

[Localité 1] N° RG 24/00788 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EYHO JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE: Société [1] dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Xavier BONTOUX

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 octobre 1996, qui, pour escroqueries, abus de biens sociaux et rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt

en date du 29 avril 2015, à l'encontre de la société Lonima pour la part des biens dont elle est propriétaire, et à l'encontre de Mme D...

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 20 novembre 2018), suivant acte authentique du 20 juillet 2004, la société Banque patrimoine et immobilier, aux droits de laquelle se trouve la société Crédit immobilier

sociaux, en les condamnant de ce chef ; "aux motifs adoptés que les abus de biens sociaux sont établis et reconnus ; "et aux motifs propres que les faits d'abus de biens sociaux sont établis par

relatives à l'exercice du droit syndical à La Poste relève de la compétence judiciaire, quand bien même ces dispositions résultent d'un accord antérieur à l'entrée en vigueur de l'article 31-2 de la loi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu que, en application de l'arrêté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu que, en application de l'arrêté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu que, en application de l'arrêté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris chacun en leurs trois branches : Attendu que, en application de l'arrêté