produits alimentaires, dans les conditions fixées par le règlement (CE) n° 2571/97 de la Commission du 15 décembre 1997 ; qu'à la suite d'analyses effectuées en novembre 1999 et juillet 2000 sur des échantillons

économiques (INSEE), sur la base des observations formulées par chacune des communes concernées, met à jour chaque année le répertoire des adresses de la commune, puis élabore et transmet à la commune un échantillon

février 2002 à 9h15, au domicile de sa salariée, Mme [X], VRP « en déplacement permanent », alors que celle-ci « était en train de charger dans le coffre de sa voiture les valises contenant des échantillons

D'AGREAGE A QUAI DEPART, ET ALORS ENFIN QUE LA RENONCIATION A UN DROIT NE SE PRESUME PAS ET QUE LE FAIT QUE LA SUCAB AIT ETE PRESENTE A LA LIVRAISON DE LA MARCHANDISE ET QU'ELLE AIT FAIT PRELEVER UN ECHANTILLON

relations entre le public et l'administration ; le délai de quarante-huit heures qui lui a été imparti pour présenter ses observations était insuffisant ; - le procès-verbal de prélèvement des échantillons

Aux termes du I de l'article L232-9 du code du sport : " Est interdite la présence, dans l'échantillon d'un sportif, des substances figurant sur la liste des interdictions mentionnée au dernier alinéa

nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), préconisait en premier lieu et avant tout abattage indiscriminé un suivi de séroprévalence auprès d'un échantillon

En l'espèce, Mme [E] [O] a produit une photocopie de sa carte nationale identité et a procédé en présence des parties comparantes et à la demande de la juridiction à un échantillonnage de signatures.

, saisi la juridiction prud'homale afin d'obtenir de son ancien employeur paiement, notamment, des sommes de 5 398 francs à titre de commissions, 3 426 francs à titre de commissions sur retour d'échantillonnage

ET DES PRIX FAITS ANTERIEUREMENT A L'EXPIRATION DE SON CONTRAT ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER NEYER DE SA DEMANDE DE COMMISSIONS DE RETOUR SUR ECHANTILLONNAGES, LA COUR D'APPEL SE FONDE SUR CES MOTIFS

[N] de ses demandes au titre de la contrepartie de la clause de non concurrence et de la résistance abusive mais fait droit à sa demande au titre des commissions sur échantillonnage et fait droit aux demandes

d'une cause réelle et sérieuse de licenciement ; que, dès lors, en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions d'appel de la société Jean C..., si, en adressant des échantillons

d'analyse du 20 novembre 2001 n'indique pas qui a livré le beurre prélevé ; qu'aucun renseignement n'est fourni sur les conditions de prélèvement, l'attestation de l'IDAC se bornant à indiquer que l'échantillon

délibérée de l'infirmière de rendre plus difficile le contrôle de la caisse, ils ne permettent en aucune façon de déduire que seraient fictifs les actes facturés selon ces modalités suspectes ; que sur l'échantillon

volontaire ; "alors, d'autre part, que, dans un mémoire régulièrement déposé devant la chambre de l'instruction, Pierre X... a fait valoir que les conditions de prélèvement et de conservation des échantillons

plainte avec constitution de partie civile le 10 décembre 1985, une mesure d'expertise judiciaire a été ordonnée le 31 juillet 1986, force est de constater que les experts n'ont pu examiner que des échantillons

droite et à sens unique de circulation ; le dépistage de l'alcoolémie n'a pas été possible sur la conductrice blessée et ayant dû être transportée au centre hospitalier d'Abbeville ; les analyses d'échantillons

Sur la méthode de chiffrage par échantillonnage et extrapolation Moyens des parties La Société soutient que l'Urssaf a utilisé une méthode de vérification par échantillonnage et extrapolation pour