[Q] à [Localité 2] pour des remplacements de menuiseries en rénovation.

de manière continue du 2 juillet au 15 décembre 2007 à la mise de place des bennes de feuilles sur la commune de Neuilly-sur-Seine et au ramassage des feuilles ne caractérise pas l'occupation d'un emploi

Bouches-du-Rhône rejetant son recours administratif préalable obligatoire, qui lui a reconnu un taux d’incapacité compris entre 50 et 79 % sans Restriction Substantielle et Durable pour l’Accès à l’Emploi

dans le poste qu'elle occupait par une salariée embauchée le 1er septembre 1986, sans que les fonctions confiées à cette employée soient différentes de celles assumées par Mme X... ; qu'ainsi, en en retenant

l'avoir condamnée à remettre les documents légaux rectifiés alors, selon le moyen, que Mme Y... avait chargé l'association "vivre a son domicile" de rechercher du personnel qu'elle serait susceptible d'employer

X..., employé depuis 1982, en qualité de tractoriste par la société civile d'Exploitation Agricole Saint-Georges, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de rappel de primes d'ancienneté

1780 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE AYANT CONDAMNE Z..., ENTREPRENEUR DE BATIMENT, A PAYER A Y..., SON ANCIEN EMPLOYE

[X] [H], artisan, a été victime d'un accident mortel, en chutant du deuxième étage d'un immeuble où il procédait à des travaux de remplacement de fenêtres pour le compte de la société [1]. 3.

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande au titre de la garantie d'emploi, alors « que le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle,

la condition de recherche d'emploi prévue à l'article L. 5421-3 du code du travail tant que leur réintégration ou leur réemploi est impossible, faute d'emploi vacant ". 3.

contrôle du chantier de l'hôtel " Le Taiwana " géré par Jean-Paul X..., et situé Baie des Flamands à Saint-Barthélémy, les fonctionnaires chargés du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi

réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'un licenciement est économique dès lors que, prononcé pour un motif non inhérent à la personne du salarié, il est dû à une suppression ou transformation d'emploi

fixe, qui n'existent pas (...), remise de chèques de garantie sans provision, intervention de tiers (les époux N..., puis XD... et V...) qui confirment ses mensonges ; que c'est courant 1991 qu'il remplace

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2020), le comité social et économique de la société Federal Express Corporation a engagé Mme [B] le 9 juin 2016 en qualité d'employée administrative. 2.

vacant, de les réintégrer ou de les réemployer.

commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et activités connexes, l'employeur est fondé à prononcer le licenciement d'un salarié indisponible depuis plus de 45 jours, dont le remplacement

rupture abusive, alors, selon le moyen, d'une part, que constitue un motif économique de nature à justifier un licenciement, la suppression d'un poste due à une économie de personnel résultant du remplacement

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, (Rennes, 19 décembre 1989), Mme X..., entrée le 4 avril 1972 au service de la société Citroën, exerçait depuis le 1er novembre 1984 l'emploi

1er août au 26 octobre 2012 et à la même période, il avait continué à toucher des indemnités versées par pôle emploi ( D353) ; que le responsable de la lutte contre la fraude du pôle emploi de Lorraine

74 de l'accord sur les dispositions générales régissant le personnel de l'AFPA du 4 juillet 1996, ensemble l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui était employée