apos;emprise foncière du parc de loisirs non affectée à des lots privatifs ou à des équipements communs et que les rives du lac ne faisaient pas partie du plan d'eau, qui figurait dans l'énumération

Alors qu'il est constant que l'énumération des métiers d'artistes du spectacle, telle que donnée par l'article L.762-1 du Code du Travail n'a pas de caractère limitatif, eu égard à l'adverbe "notamment

agents municipaux ont distribué pendant la campagne électorale un document intitulé Quelques exemples de notre bilan avec Bruno Pajany, il résulte de l'instruction, d'une part, que ce document se limitait

causes de retard légitimes, que l'acte de vente prévoit bien « sauf survenance d'un cas de force majeure ou plus généralement d'une cause légitime de suspension du délai d'achèvement » que suit une énumération

X... était défini de façon restrictive puisque l'énumération au titre des services devenait limitative, alors que chacun savait que ceci avait été cause de difficulté en 2007 ; qu'il s'agissait donc bien

Il convient de tenir compte des facteurs énumérés ci-après, dont la liste n’est pas limitative : 1) La pertinence des informations communiquées aux étrangers quant aux raisons de leur expulsion et l’accès

Il est de principe que l'énumération des cas de déchéance de l'article L. 761-1 est limitative. Pour déchoir M.

signature s'engage à ce titre au profit du bénéficiaire à rembourser, en cas de défaillance du cautionné, toutes les sommes que ce dernier pourrait devoir au titre de toutes obligations résultant ' l'énumération

Compte tenu du caractère limitatif de l'énumération des causes de perte d'exploitation garanties, la société Bacchus ne peut valablement soutenir que la garantie de ce risque ne contenait pas d'exclusion

Cette énumération n'est pas exhaustive, la juridiction disposant d'un pouvoir d'appréciation souverain quant au caractère nécessaire de ces frais.

en toutes matières, tous actes, arrêtés, correspondances, décisions, requêtes et circulaires relevant des attributions de l'État dans le département de l'Oise à l'exclusion de certaines mesures limitativement

injonctions délivrés par les premiers juges ; Qu'elle apparaît donc irrecevable à soulever une telle exception pour la première fois en cause d'appel ; Sur l'irrecevabilité : Attendu que l'énumération

développement durable du SCOT prévoit que peut-être exceptionnellement accepté le développement urbain en zone agricole à forte valeur pour des raisons d'intérêt public (emploi équipement public), cette énumération

d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; Considérant que l'énumération

d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification du contrat de travail consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques ; Considérant que l'énumération

fond, il axe principalement son argumentation sur le fait qu'il n'entrerait pas dans les attributions du conseil de l'ordre de modifier le nom du barreau, cette attribution qui ne figure pas dans l'énumération

licenciement ; que contrairement à ce que soutient la salariée, le coefficient de référence donné par le dernier alinéa de l'article 15-02-3-2 de la convention collective applicable est applicable à l'énumération

semaine, au cours de laquelle seront abordés la liste des différents clients à voir, le temps à passer avec eux, les comptes rendus de chantiers, les objectifs à venir et les résultats escomptés, cette énumération