La SCAEL a fait assigner le groupement agricole d'exploitation en commun (le Gaec [U]) et M. et Mme [U], ses associés et gérants, devant le tribunal de grande instance d'Orléans aux fins de les voir condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Ricard et fils et M.

X... soutient que la patientèle lui appartenait lorsqu'il a fait appel à Mme Z..., qu'elle lui est restée propre et qu'il n'y avait donc qu'une exploitation en commun.

Par arrêté du 5 mars 2021, le préfet de Mayotte a transféré à la commune de Mamoudzou la gestion de la parcelle cadastrée CD/525 située à Tsoundzou 1 sur le territoire de cette commune et relevant du domaine

E J, Mme C J, le groupement agricole d'exploitation en commun d'Espagoux, M.

X..., a en 1951 conclu avec l'Agence Havas une convention en vue de la gestion commune des budgets de publicité collective qui leur étaient confiés par un organisme groupant des sociétés d'assurance, les

Aux termes de l'article L. 323-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les groupements agricoles d'exploitation en commun sont des sociétés civiles de personnes régies par les chapitres Ier et II du

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société coopérative agricole laitière "Aube-Lait" (la coopérative) a assigné le groupement agricole d'exploitation

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) dit "de

Saint-Même Les Carrières, en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Limoges (Audience solennelle, 1re et 2e chambres réunies), au profit : 1°/ du Groupement agricole d'exploitation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Kroaz Mez An Oten

pourvoi n° B 23-16.308 contre l'arrêt rendu le 29 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant à la société Lazies, groupement agricole d'exploitation

[W] [D], 2°/ Mme [U] [J], épouse [D], tous deux domiciliés [Adresse 1], 3°/ le GAEC des [Localité 2], groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est chez M.

. ***** La détention des parts sociales du groupement agricole d'exploitation en commun l'Aubonnière (le groupement) est répartie comme suit : - Monsieur [Z] [R]: 25%; - Madame [U] [N] épouse

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 novembre 2023 et 22 mai 2025, le Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) Miel Surfin, représenté par la SELARL

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Élevage Maurin a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune

Adresse 10] représenté par la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Yves GROSSO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES LE GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION

André A..., qu'une société de fait avait été, auparavant, formée entre eux pour l'exploitation de ces biens, et que le mandat de gestion donné par M.