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2 549 résultats pour « exploitation viticole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162a31936ab09eb9a2fd77d

Appel

12 février 2013

12 février 2013

la Société Dionysos en charge du suivi technique de l'exploitation en relation avec M.

Source officielle

Page 56 sur 128

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CC

civ3

61372141cd580146773f2474

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

précédant la date effective de l'opération ; que, dès lors, en retenant pour statuer comme elle l'a fait que le diplôme produit (CAP Agricole) n'était pas suffisant et que son activité de salarié viticole

Source officielle
CC

civ3

61372145cd580146773f2654

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

précédant la date effective de l'opération ; que, dès lors, en retenant, pour statuer comme elle l'a fait, que le diplôme produit (CAP Agricole) n'était pas suffisant et que son activité de salarié viticole

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007797715

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

familiale à caractère agricole, commercial ou artisanal, notamment lorsque les ressources de l'exploitation ne permettraient pas d'en assurer le fonctionnement en l'absence de l'intéressé" ; Considérant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00820

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

au sein du Domaine Viticole Château [...].

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2107571_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

mise en demeure notamment de cesser son activité de transit et prétraitement de déchets non dangereux non inertes sur les parcelles cadastrées section AA 9 et 93, sur le territoire de la commune de Vitrolles

Source officielle
CC

cr

613725fbcd5801467742207a

Cassation

22 février 2001

22 février 2001

Nathalie, - La Société D'EXPLOITATION des ETABLISSEMENTS Y... , contre la ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de DAX, en date du 19 novembre 1998, qui a autorisé des

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6364bb4be405357f749ea91b

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[I] n'exploite plus n'entraîne aucun préjudice pour le bailleur de dernière part la capacité professionnelle de Mme [O] [I] épouse [C], la gérante de la scea Château Lafargue qui exploite des parcelles

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626708

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Dans le cas de changement d'exploitant, le bénéfice de l'exploitation transférée est imposable au nom de l'exploitant qui a levé les récoltes au cours de l'année d'imposition.

Source officielle
CC

civ1

613723d9cd5801467740ef71

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat des propriétaires viticulteurs de Châteauneuf-du-Pape, dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Il est acquis que le sous sol de cette zone comprend de nombreuses carrières exploitées autrefois pour l'extraction de la pierre.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01366

Cassation

29 octobre 2025

29 octobre 2025

L'administration des douanes, se fondant sur les éléments découverts à l'occasion de la visite domiciliaire effectuée sur le lieu d'exploitation de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10161

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

congés payés sur rappel de salaires, 5.294,.29 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, 5.005 euros au titre du préavis en application de la convention collective de travail de la zone viticole

Source officielle
CC

comm

6137239ccd5801467740c0a5

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tric, conseiller, les observations de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Gec Alsthom et de la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c9bd3db21cbdd86472

Appel

29 novembre 2002

29 novembre 2002

sa demande, a rétracté l'ordonnance rendue par le même magistrat le 1er décembre 1992 dans la mesure où la somme de 269.998 francs ayant fait l'objet de sa condamnation solidaire avec la SARL DEPOT VINICOLE

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2302153_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

L'association 5 filières Gascogne - Armagnac dont le siège social situé à Eauze (Gers), est composée de producteurs viticoles regroupés en cinq filières, et a pour objet la promotion de vins du vignoble

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69b2b5d3cdc6046d47692a65

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

CHAMPAGNE JUGEMENT DU 03/04/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [R] [S] [Adresse 1] Châlons-en-Champagne Activité : Prestations de services viticoles

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2408411_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Aux termes de l’article D. 312-8-1 du même code : « En l'absence de décision explicite prise dans le délai de deux mois, le recours administratif exercé devant les autorités mentionnées aux articles D.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6791e0091c87724b5e69da3b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DOMAINE DE LA CROIX EXPLOITATION Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2025 à : Me Sarah HABERT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00972_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Enerarbo 66 a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d’une part, d’annuler

Source officielle