Codes de loi français

Article Instruction technique IGH

Les fabricants indiquent pour chaque type de volet les débits de fuite correspondant à chaque valeur de la dépression à laquelle ces appareils peuvent être soumis.

Article Annexe II

critiques du matériel et d'un plan de contrôle technique : - la vérification du respect des dispositions techniques d'installation et de montage et des dispositions d'information du consommateur prévues dans la documentation technique fournie par le fabricant

Article Annexe I

Mise en service industrielle : phase d'exploitation suivant la fin des essais du bon fonctionnement et de la sécurité de l'ensemble des turbines, à réception par l'exploitant du certificat de contrôle signé par le fabricant, suivant la validation des

Article Annexe

Les rayons de courbure maximum des tubages préconisés par les fabricants doivent être respectés.

Article ANNEXE

Code général des impôts et décret n° 2018-895 du 17 octobre 2018 portant création d'une aide à la transformation des débits de tabacs Décision d'agrément des fournisseurs et fabricants de tabac manufacturé.

Article ANNEXE 2

ou des entreprises du secteur des domaines skiables 129 Commerce de gros de café, thé, cacao et épices lorsqu'au moins 50 % du chiffre d'affaires est réalisé avec une ou des entreprises du secteur de l'hôtellerie ou de la restauration 130 Fabricants

Article Annexe I c

dans la composition d'un ensemble (X60-012 : décembre 1982) Sous-exécutant : personne physique ou morale qui, dans le cadre d'un contrat bilatéral, fabrique un élément ou un sous-ensemble à la demande et pour le compte d'un constructeur ou d'un fabricant

Article Annexe VI

Le nom et l'adresse (y compris le numéro de téléphone) du responsable de la mise sur le marché établi à l'intérieur de la Communauté, qu'il soit le fabricant, l'importateur ou le distributeur. 2.

Article Annexe

23.19Z-A Fabrication de vitraux. 23.19Z-B Fabrication d'articles techniques en verre. 23.20Z-Z Fabrication de produits réfractaires. 23.31Z-Z Fabrication de carreaux en céramique. 23.32Z-A Fabrication de briques. 23.32Z-B Fabrication de tuiles

LEGIARTI000048164216

Article 568 4 mois Agrément fournisseurs et des fabricants de tabacs manufacturés. Article 570-III, article 276 de l'annexe II 4 mois Autorisation d'attester la garantie du titre des ouvrages en métaux précieux par marquage au laser.

Article Annexe 4

Secteur d'application -la mise en place d'une isolation ; A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un matériau avec ses marque et référence et la surface installée, et elle est complétée par un document issu du fabricant

Article 233-1.02

fixées au présent texte. 2.64. registre de plongée : document rassemblant par ordre chronologique l'ensemble des plongées effectuées par un sous-marin. 2.65. régleurs : capacités affectées à la pesée du sous-marin. 2.66. répétabilité : aptitude d'un fabricant

Article 2

l'imprimerie et de la communication (UNIC) Concepteur réalisateur graphique 322 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques - Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC) Fabricant

LEGIARTI000050672764

ZN_19_04 SAINT SULPICE LES BOIS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR La Rigaude 632096 6501361 2022_LOT4_ZN_19_04_S1 1 2023_bis_23-01 Nouvelle-Aquitaine Creuse 2022_LOT1_ZN_23_25 Chéniers BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Écomusée de la Tuilerie

Article Annexe I A

Tuiles. A la dose strictement nécessaire pour obtenir l'effet recherché. L'huile minérale est utilisée en mélange avec de la cire d'abeille. Teneur résiduelle inférieure à 2 g/kg pour l'huile minérale.

Article Annexe

Point de vente non fabricant (uniquement avec rayon Coupe ou avec fabrication d'UVCM) En cas d'exigence ou de recommandation innovante réaliser en point de vente points de vente Fournisseur 10% des points de vente en simple ou en double

Article Annexe V

Fabrication de céramique : E110 - à partir de barbotine par moulage de pâte obtenue par filtres-presses Tonne de produits finis. 0,1 1 21 0,003 Ne sont pas comprises dans les activités de la céramique : les briqueteries, les tuileries

Article Annexe I

CATÉGORIES NUMÉRO DÉNOMINATION FABRICANT MARQUE CONDITIONS PARTICULIÈRES DIMENSIONS IDENTIFICATION CARACTÉRISTIQUES 2 7 Piège à œuf.

Article Annexe 1

Le moteur doit conserver le capot avec lequel il est fourni par le fabricant et reposer sur un support (tableau arrière) suffisamment solide pour en supporter le poids et reprendre la poussée.