de rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson ou à sa valeur alimentaire, et l'a dit entièrement responsable des conséquences dommageables de ces faits ; "aux motifs qu'il

l'article L 511- 1 du code des assurances pour l'activité d'intermédiation, l'employeur ou mandant est civilement responsable, dans les termes de l'article 1384 du code civil, du dommage causé par la faute

Elle fait valoir que : - à titre principal, le jugement doit être confirmé ; la faute d'imprudence de la victime qui s'est exposée au danger en connaissance de cause et a fait un usage anormal de l'ouvrage

caractérisée en liaison avec l'accident ne peut être retenue à l'encontre de Germinal X... ; qu'en déclarant néanmoins celui-ci coupable d'homicide involontaire alors que la preuve qu'il ait commis une faute

d’imprudence de la demanderesse ; - à titre subsidiaire, débouter Madame [Y] [Z] et la CPAM de [Localité 15] de leur part contributive résultant de la faute d’imprudence de la demanderesse ; - tenir compte

manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement en l'espèce prévue par l'article R. 412-12 du code de la route alliée à une grave faute

J... ne supportait aucune obligation de limiter sa vitesse et qu'il n'avait commis aucune faute d'imprudence ayant concouru en tout ou partie à la survenance de sa chute, la cour d'appel n'a pas tiré les

[Y] a commis une faute d'imprudence.

qu'il a déclaré la société Otis coupable d'homicide involontaire, l'a condamné au paiement d'une amende de 60 000 euros et a statué sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que ne constitue pas une faute

cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes, y compris la faute d'imprudence de la victime, auraient concouru au dommage.

portant droits et obligations des fonctionnaires, du règlement de la circulation aérienne, de l'arrêté ministériel du 3 août 1988 et des instructions, notes et circulaires applicables au moment des faits

[L] avait commis une faute d'imprudence, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a méconnu le sens et la portée des textes susvisés ; "5°) alors que

des banques, lesquelles les ont acceptés sans les contrôler alors qu'ils comportaient de faux endos grossiers ; qu'elle fait valoir qu'elle ne peut être tenue pour responsable du détournement de fonds

Le fait pour la victime d'ouvrir la porte en cours de marche n'est pas une faute ayant les caractéristiques d'une force majeure.

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2. M. T... V... et sa mère, Mme L...

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

notamment au regard des exigences de sécurité ; cette vigilance s'imposait d'autant plus que l'Opéra de Paris n'avait pas effectué de tournée à l'étranger depuis une longue période ; Georges D... a fait

Cette décision n'empêche pas cependant de retenir contre le pilote d'autres fautes et notamment des fautes d'imprudence.