complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 591 et 593 du code de procédure pénale, 3 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, L. 421-7 du code de la route

docteur Y..., médecin légiste à Toulouse, ont confirmé, avec une précision et une concordance probantes, l'existence de deux perforations de la boîte crânienne, provoquées par un projectile d'arme à feu

Durant la soirée, il mit le feu à des papiers dans sa cellule, feu qu’il éteignit lui-même, mais que les surveillants remarquèrent.

Considérant, en premier lieu, qu'il est constant que la visibilité pour les autres usagers de la route des deux et trois roues motorisés constitue un élément déterminant du risque d'accident auquel ces

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE, DE NUIT, SUR UNE PORTION RECTILIGNE D'UNE ROUTE A TROIS VOIES, SABIRON, CONDUISANT L'ENSEMBLE ROUTIER SEMI-REMORQUE DE FOUGNET SON

autres véhicules ; - contrairement à ce qui est soutenu, il n'a pas l'habitude d'emprunter cette voie et s'est rendu au supermarché par le trajet le plus cours de son domicile compte tenu du couvre-feu

des syndicats de producteurs de Châteauneuf du Pape (la fédération) ; que fin 1995 ou début 1996, le syndicat intercommunal a quitté la fédération ; que le 8 janvier 1996, le syndicat local a déposé auprès

française d'athlétisme rejetant sa demande du 25 octobre 1993 tendant à l'abrogation du règlement-type relatif aux courses pédestres sur route élaborée par ladite fédération et agréé par le ministre de

FEU [Localité 18] S.A.S. FEU [Localité 18] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Mme [F], [E] [V] C.C.C.

nationale des associations d'usagers des transports n'est pas fondée à contester la décision par laquelle la société nationale des chemins de fer français a transféré du rail à la route le trafic marchandises

de forêt, ne pouvait être légalement classé en zone rouge du PPRIF, laquelle recouvre les massifs forestiers et leur lisière où l'aléa feu de forêt est fort à très fort.

.., 7°/ de la Fédération générale autonome des agents de conduite faisant fonctions et assimilés des chemins de fer, dont le siège est ..., 8°/ du Syndicat national des cadres supérieurs (SNCS) dont

produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 625-2 et R. 625-4 du Code pénal, R. 6, R. 14, alinéa 3, R. 232-3 et R. 232 du Code de la route

Michel Z... ayant repris place dans la cabine du camion; que Patrick de Carvalho et James A... auraient empêché Michel Z... de refermer sa portière; que Michel Z... se serait emparé d'une barre de fer

A... conduisait son véhicule Seat Cordoba le 9 novembre 2007 sur la D 9 à une vitesse de l'ordre de 40 km/ h sur une portion rectiligne de la route lorsqu'il a dévié de sa trajectoire vers la gauche pour

R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

sur la plainte avec constitution de partie civile de Jean-Pierre X..., a omis de statuer sur le chef d'inculpation tiré de l'escroquerie constituée par les manoeuvres frauduleuses qui avaient conduit feu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentaire