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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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1 138 résultats pour « gérant de succursale »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 60

—

Toutefois, lorsque le bénéfice réalisé en 2019 par le membre concerné du foyer, majoré le cas échéant des traitements et salaires, des bénéfices qu'il a réalisés relevant des autres catégories mentionnées au 1 du présent E et des revenus des gérants et

LEGIARTI000025048275

—

intérêts des prêts, 1 233 185 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers 990 855 2402 Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 2 310 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant

LEGIARTI000023410288

—

concours financiers (En euros) INTITULÉS DU COMPTE NUMÉRO AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS AVANCES À DIVERS SERVICES 1 173 500 000 1 173 500 000 Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant

Article Annexe

—

Cette interdiction peut être restreinte à une succursale ou à une zone géographique ; 5. La résiliation de la présente convention.

LEGIARTI000048164216

—

Articles L. 521-3 et D. 521-1 3 mois Exemption d'agrément d'établissement de monnaie électronique pour les entreprises émettant et gérant de la monnaie électronique dans certaines conditions.

LEGIARTI000025511718

—

― COMPTES DE CONCOURS FINANCIERS (En euros) MISSION/PROGRAMME AUTORISATIONS CRÉDITS AUTORISATIONS CRÉDITS Avances à divers services de l'Etat ou organismes 150 000 000 150 000 000 Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant

Article L441-2-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 17

Code de la construction et de l'habitation

Un représentant de la personne morale gérant le service intégré d'accueil et d'orientation dans le département peut assister à la commission à titre consultatif. II.

Article II

—

. 5AA 1, 70 Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92. 6CH et 92. 6CI). 92. 6AA 1, 70 Courses de chevaux, courses de taureaux. 92. 6CA 1, 60 Associations sportives ne gérant

Article Etats législatifs annexés

—

2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social 4 000 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant

LEGIARTI000025084897

—

2,80 Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque(s), réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles 50.1ZB 2,40 Succursales

Article I

—

mécaniciens et réparateurs automobiles). 50. 1ZA 2, 60 Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents exclusifs, réparateurs agréés des sociétés françaises et étrangères de construction de véhicules automobiles. 50. 1ZB 2, 20 Succursales

Article Annexe à l'article A931-11-9 (1er alinéa) Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 71

Code de la sécurité sociale

rétrocessionnaires en représentation d'engagements techniques 170 Entreprises liées. 171 Participations. 172 Autres. 18 Comptes de liaison. 183 Liaisons internes : 1831 Position de change. 1832 Contre-valeur de position de change. 184 Liaisons des succursales

LEGIARTI000026884677

—

MONTANT ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine 811 Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale 812 Relations avec l'Union des Comores 813 AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT

Article Annexe I

—

Contexte professionnel (Emplois concernés à terme) : - Ouvrier boulanger hautement qualifié - Responsable de production en relation directe ou non avec la clientèle - Formateur, démonstrateur - Chef d'entreprise ou gérant Types d'entreprises où se situent

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

Code monétaire et financier

granularité temporelle, sectorielle et géographique de l'analyse ; x) En cas d'utilisation de plusieurs scénarios, des éléments de comparaison entre ceux-ci ; c) Une quantification des résultats à l'aide d'au moins un indicateur ; d) Pour les entités gérant

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

des Etats étrangers ― 330 960 2402 Intérêts des prêts du Fonds de développement économique et social 190 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant

Article Annexe

—

L'expression « établissement stable » comprend notamment : a) Un siège de direction ; b) Une succursale ; c) Un bureau ; d) Une usine ; e) Un atelier et f) Une mine, un puits de pétrole ou de gaz, une carrière ou tout autre lieu

Article ÉTATS LÉGISLATIFS ANNEXÉS

—

immobilisations financières - 415 530 2401 Intérêts des prêts à des banques et à des Etats étrangers - 417 000 2402 Intérêts des prêts du fonds de développement économique et social 3 470 2403 Intérêts des avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant

LEGIARTI000051793652

—

Les agents d'extinction sont appropriés aux risques à combattre et compatibles avec les produits et déchets gérés dans l'installation ; Les installations gérant des déchets combustibles ou inflammables sont également dotées : - d'un ou plusieurs points

Article Annexe I

—

Les installations gérant des déchets combustibles ou inflammables sont également dotées : - d'un ou plusieurs points d'eau incendie, tels que : 1.

Page 56 · 1 138 résultats

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