Q..., en sa qualité de gérant de la SARL [...], avait rendu impossible le recouvrement des impositions dues par cette société par l'inobservation grave et répétée des obligations fiscales auxquelles il

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (TOULOUSE, 17 FEVRIER 1969) D'AVOIR DECIDE QUE COMBEAUD, L'UN DES DEUX MEMBRES ET GERANTS DE LA SARL LES ENSEMBLIERS DE REVEL, DECLAREE

maire d'Antibes-Juan-les-Pins à sa demande de communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'avis favorable de la commission communale de sécurité du 21 mai 2014 délivré à Monsieur X X, gérant

[B] que ce dernier est toujours gérant de la SARL [5] depuis le 27 décembre 2004 et qu'au 27 mars 2020, cette société était toujours inscrite au répertoire des métiers.

de la SARL 2 IL ; qu'il reste gérant de la SARL 2TI dont l'activité est similaire ; que la cour de céans a, dans un arrêt rendu ce jour entre la société civile professionnelle PIERRE BRUART et la SARL

Abderrahmane Y..., gérant de la SARL qui exploite le débit de boissons "La Croix d'Or" à Strasbourg, tendant à ce que soit suspendue l'exécution de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 30 novembre

[M], co-gérant de la SARL La Patte d'Oie, en vue de la reprise de son exploitation. Dans ce cadre, M. [G] et M.

B était gérant majoritaire de la SARL Kap Invest, que la vérification de comptabilité de cette société avait permis de révéler qu'il avait perçu une rémunération au titre de l'année 2012 de 196 491 euros

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Mme A..., co-gérante de la SARL Frenad.

de Monsieur Teddy X... en qualité de gérant de la SARL LE JARDIN ETOILE ; qu'en outre, le fait que les factures de la SAS EDEN BABY PARK au titre de ses frais de gestion étaient saisies sur le reporting

Z... a signé l'acte du 22 décembre 2011, en se présentant en qualité de gérant de la SARL, il était dessaisi de ses fonctions par l'arrêt de la cour d'appel du 14 décembre 2011 prononçant la dissolution

Par application des dispositions des articles L643-9 et suivants du code de commerce et R643-17 du même code, Monsieur, [I], [Z], [T] en sa qualité de gérant de la SARL ENELEC SOLAR a été convoqué à cette

de laquelle les cotisations sont dues ; qu'il a été affilié à la Mutualité Sociale Agricole en qualité de chef d'exploitation jusqu'au 31 janvier 2005, date à laquelle il a été affilié en qualité de gérant

Mais, le gérant de la SARL [S] MATÉRIAUX conteste un tel accord.

gérante de la SARL MAGASIN DE BORD DES PAQUEBOTS ; qu'en conséquence, l'existence d'un contrat de travail constitue une condition première et essentielle à la compétence prudhomale ; qu'à défaut d'existence

A... a déclaré, lors d’une deuxième entrevue, ne pas être formateur mais gérant majoritaire de la SARL Fidelia et, d’autre part, que l’exercice d’un droit de communication auprès de la SARL Fidelia a permis

A... a déclaré, lors d’une deuxième entrevue, ne pas être formateur mais gérant majoritaire de la SARL Fidelia et, d’autre part, que l’exercice d’un droit de communication auprès de la SARL Fidelia a permis

A la date du 02/07/2025, Monsieur [X] [I] [B], gérant de la SARL MASTER CASE RIVETOILE, a fait au Greffe la déclaration de cessation de ses paiements, et a demandé, en conséquence, pour son entreprise,

protection des populations de Haute-Garonne à sa demande de communication du rapport de contrôle relatif aux éléphants d'Asie dénommés Lechmee, Kamala et Mina du cirque MEDRANO situé à Toulouse dont le gérant

Monsieur Norbert X..., ancien gérant de la SARL I.T.E. a relevé appel du jugement par acte du 16 octobre 2000 enrôlé le 15 décembre 2000.