Il précise que l'employeur payait par jour, grand déplacement, cinq jours par semaine, pour un mois: 5 x 4 semaines = 20 déplacement par mois, et par an: multiplié par 10 mois et demi, ce, sur la base

Cette déclaration faisait état d'une étude de poste effectuée le 17 septembre 2013.

Enfin le salarié qui demande une indemnité de grand déplacement prévue par la convention collective du bâtiment ne démontre pas qu'il remplit les conditions conventionnelles (pièce 44 de l'employeur) de

[V] en 2004/2005, nous vous informons que celui-ci assurait une fonction itinérante en qualité de chef de secteurs, qui l'amenait notamment à assurer de grands déplacements sur la région Ouest et Francilienne

L'état de santé de la victime a été déclaré consolidé au 28 mars 2018.

2007 à 2011, la copie d'un mail de son employeur en date du 8 avril 2010 lui signifiant qu'il effectue trop de trajets, des précisions quant à l'organisation de son emploi du temps en "semaines de grands

ressort EXPOSÉ DU LITIGE : La société [12] a fait l'objet d'un contrôle partiel sur l'application de la législation de sécurité sociale relative aux avantages en nature véhicule et indemnités de grands

VL, groupe 3-bis, coefficient 118M, non-cadre, moyennant une rémunération brute mensuelle de 1 516,70 euros pour une durée de travail mensuelle de 151,57 heures, outre les indemnités de repas et de grand

[P] a relevé appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique le 6 août 2021.

La situation n'évoluant pas, nous vous avons donc envoyé en date du mardi 04 mars 2014 un courrier de mise en demeure de reprendre votre poste sans délais et conformément aux ordres et consignes données

Sa rémunération était de 2 950 euros bruts par mois pour 39 heures de travail par semaine, complétée par des indemnités de grands déplacements d'un montant de 185 euros par jour calendaire.

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

Selon déclaration électronique de son avocat remise au greffe de la cour le 15 juin 2022, la société [1] a interjeté appel dans les formes et délais prescrits de ce jugement, aux fins d'infirmation en

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