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55 429 résultats pour « immeuble social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1/Section 5

6a15e066cdc6046d47050583

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 4, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandra ROBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0017 ET : La société LA PRALINOISE, dont le

Source officielle
CC

comm

6137212fcd580146773f1b18

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

anonyme immobilière de la région Sud "Immores" dont le siège social est à Cannes (Alpes-Maritimes), 28, avenue de bénéficiat, 2°/ M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00596

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Une ordonnance de référé du 19 juillet 2017 a ordonné le placement sous séquestre d'une somme de 400 000 euros, provenant du prix d'un immeuble vendu par la société [...], jusqu'à ce qu'il soit justifié

Source officielle
CC

comm

éboutée de l'action en responsabilité qu'elle dirigeaitc/M. X

6137246ccd580146774155e7

Cassation

15 mars 2005

15 mars 2005

GFAD) agit pour le compte de la société civile (Foncière du Village, alors en formation) dont il détient la quasi intégralité du capital social (99 %) et offre de reprendre avec les actifs immobiliers

Source officielle
CC

civ3

613724dbcd58014677418ef3

Cassation

26 avril 2006

26 avril 2006

Z..., la société Axa France IARD, anciennement dénommée Axa Assurances, venant aux droits de la société AGP et la société Generali France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2004),

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f16cdc6046d47527c00

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [L], Et statuant à nouveau, - dire recevable et bien-fondé le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son syndic, la société Matera, en toutes

Source officielle
CC

civ3

613723a0cd5801467740c3da

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

et Famille (la société d'HLM) est propriétaire d'appartements dans les résidences Tours Capri et Ferrare, immeubles de grande hauteur (IGH) ; que les syndicats des copropriétaires de ces résidences ont

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2db98a85971c3ac2001a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

. ***** Exposé du litige : Le 27 avril 2018, la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté (CE) a acquis auprès de la société Tertiaire Valmy (la société) un immeuble

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

C'est une nébuleuse, aussi claire qu 'une perfusion au jus de raisin, de sociétés, de SCI, de biens meubles, un appartement, un immeuble peut-être... le tout évalué au doigt mouillé en 2016 à 20 millions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300558

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[J] avait pu prendre connaissance, en assistant aux assemblées générales de copropriétaires, de la présence de logements sociaux dans l'immeuble, puisque ce fait était, selon lui, de nature à réduire la

Source officielle
CC

civ3

613723c3cd5801467740ddbc

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

contigu à l'immeuble vendu à la société groupe Copror, mais bien plus que la commune, qui poursuit la nullité de la vente consentie à la société Copror a elle-même acquis l'immeuble contigu objet du prétendu

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007650999

Admin. suprême

28 octobre 1974

28 octobre 1974

ET DE FONDS DE COMMERCE POUR LE COMPTE DES SERVICES DE L'ETAT ET, D'AUTRE PART, PUISSE, SUR LEUR DEMANDE, APPORTER SON CONCOURS AUX COLLECTIVITES PUBLIQUES AUTRES QUE L'ETAT AINSI QU'AUX SOCIETES D'ECONOMIE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69dd3370cdc6046d471ead29

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

JULES A, société civile immobilière, Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître

Source officielle
CC

civ3

613723f5cd580146774106fc

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme

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CC

civ3

6137212dcd580146773f19d0

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Roger X..., domicilié ..., à Marly-le-Roi (Yvelines), 3°) de la société Norell Aménagement, dont le siège social est à Paris (16ème), ..., 4°) de l'entreprise Bouyer, dont le siège social est à Conflans

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CA

Chambre 1-5

6a192fa0cdc6046d4754eecf

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

LE KARMA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, dont le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jérôme

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TJ

Expropriations

69d7f6a2cdc6046d47aedc68

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DES GRANDS PROJETS (ci-après la société SGP) a demandé au juge de l’expropriation du tribunal judiciaire de Paris de fixer l’indemnité due au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse

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TJ

Chambre 7/Section 3

69d54793cdc6046d476f6e2b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice la société GAIA IMMOBILIER dont le siège social est sis : [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-Claude GUIBERE, avocat au barreau

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300828

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société

Source officielle
CC

comm

613724facd58014677419f65

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

Sofimpar a cédé à la société Victoire immobilier holding 2 la totalité des actions composant le capital de la société Malesherbes Gestrimo investissements et la totalité des actions composant le capital

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