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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
6a15e066cdc6046d47050583
26 mai 2026
PIEDS D’IMMEUBLES COMMERCIAUX 4, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sandra ROBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0017 ET : La société LA PRALINOISE, dont le
comm
6137212fcd580146773f1b18
3 juillet 1990
anonyme immobilière de la région Sud "Immores" dont le siège social est à Cannes (Alpes-Maritimes), 28, avenue de bénéficiat, 2°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00596
21 octobre 2020
Une ordonnance de référé du 19 juillet 2017 a ordonné le placement sous séquestre d'une somme de 400 000 euros, provenant du prix d'un immeuble vendu par la société [...], jusqu'à ce qu'il soit justifié
éboutée de l'action en responsabilité qu'elle dirigeaitc/M. X
6137246ccd580146774155e7
15 mars 2005
GFAD) agit pour le compte de la société civile (Foncière du Village, alors en formation) dont il détient la quasi intégralité du capital social (99 %) et offre de reprendre avec les actifs immobiliers
civ3
613724dbcd58014677418ef3
26 avril 2006
Z..., la société Axa France IARD, anciennement dénommée Axa Assurances, venant aux droits de la société AGP et la société Generali France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 novembre 2004),
Chambre civile 1-5
6a191f16cdc6046d47527c00
28 mai 2026
[A] [L], Et statuant à nouveau, - dire recevable et bien-fondé le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 5], représenté par son syndic, la société Matera, en toutes
613723a0cd5801467740c3da
4 avril 2001
et Famille (la société d'HLM) est propriétaire d'appartements dans les résidences Tours Capri et Ferrare, immeubles de grande hauteur (IGH) ; que les syndicats des copropriétaires de ces résidences ont
1re chambre civile
68ef2db98a85971c3ac2001a
14 octobre 2025
. ***** Exposé du litige : Le 27 avril 2018, la société Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté (CE) a acquis auprès de la société Tertiaire Valmy (la société) un immeuble
cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915
3 novembre 2020
C'est une nébuleuse, aussi claire qu 'une perfusion au jus de raisin, de sociétés, de SCI, de biens meubles, un appartement, un immeuble peut-être... le tout évalué au doigt mouillé en 2016 à 20 millions
ECLI:FR:CCASS:2023:C300558
13 juillet 2023
[J] avait pu prendre connaissance, en assistant aux assemblées générales de copropriétaires, de la présence de logements sociaux dans l'immeuble, puisque ce fait était, selon lui, de nature à réduire la
613723c3cd5801467740ddbc
3 octobre 2001
contigu à l'immeuble vendu à la société groupe Copror, mais bien plus que la commune, qui poursuit la nullité de la vente consentie à la société Copror a elle-même acquis l'immeuble contigu objet du prétendu
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007650999
28 octobre 1974
ET DE FONDS DE COMMERCE POUR LE COMPTE DES SERVICES DE L'ETAT ET, D'AUTRE PART, PUISSE, SUR LEUR DEMANDE, APPORTER SON CONCOURS AUX COLLECTIVITES PUBLIQUES AUTRES QUE L'ETAT AINSI QU'AUX SOCIETES D'ECONOMIE
REFERES 2ème Section
69dd3370cdc6046d471ead29
13 avril 2026
JULES A, société civile immobilière, Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître
613723f5cd580146774106fc
12 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), société anonyme
6137212dcd580146773f19d0
3 mai 1990
Roger X..., domicilié ..., à Marly-le-Roi (Yvelines), 3°) de la société Norell Aménagement, dont le siège social est à Paris (16ème), ..., 4°) de l'entreprise Bouyer, dont le siège social est à Conflans
Chambre 1-5
6a192fa0cdc6046d4754eecf
LE KARMA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE, dont le siège social est [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Jérôme
Expropriations
69d7f6a2cdc6046d47aedc68
9 avril 2026
DES GRANDS PROJETS (ci-après la société SGP) a demandé au juge de l’expropriation du tribunal judiciaire de Paris de fixer l’indemnité due au syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse
Chambre 7/Section 3
69d54793cdc6046d476f6e2b
7 avril 2026
[Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice la société GAIA IMMOBILIER dont le siège social est sis : [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Jean-Claude GUIBERE, avocat au barreau
ECLI:FR:CCASS:2017:C300828
6 juillet 2017
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société
613724facd58014677419f65
28 novembre 2006
Sofimpar a cédé à la société Victoire immobilier holding 2 la totalité des actions composant le capital de la société Malesherbes Gestrimo investissements et la totalité des actions composant le capital
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