CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 355 résultats pour « incertitude sur la date »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533234_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

sa situation personnelle et notamment de sa situation de handicap ; - elle est entachée d’un vice de procédure tiré de l’absence de communication des évolutions de la liste complémentaire entre la date

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200855

Cassation

28 mai 2015

28 mai 2015

de sécurité sociale ; Attendu que pour condamner la caisse au paiement d'une certaine somme à titre de dommages-intérêts, le jugement retient que cette dernière a informé l'intéressée par lettre datée

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Olivier et Patrick X

ECLI:FR:CCASS:2008:CR06160

Cassation

5 novembre 2008

5 novembre 2008

CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206083_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Pour soutenir que la responsabilité de son employeur est engagée sur le terrain de la faute, Mme B expose que, formellement fondée sur les incertitudes relatives au financement de son poste, la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610419_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors que la décision en litige la place dans une situation d’incertitude sociale qui porte atteinte à son développement personnel, à la protection

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

66fd8f0538de0398b51798b2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de clôture du 19 janvier 2023 n'est pas excessif ; - le délai de moins d'un mois entre la date de clôture et la date de plaidoirie du 16 février 2023 n'est pas excessif ; - le délai de 4 mois entre l'audience

Source officielle
CC

comm

6079d3e99ba5988459c59bcb

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

. ; que, par jugement en date du 13 juillet 1995, complété par un jugement du 27 novembre 1995, le tribunal de commerce, après avoir constaté que l'exclusion des sociétés litigieuses était régulière, a

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1d4

Cassation

20 mai 1992

20 mai 1992

Dominique, K contre l'arrêt de la cour d'assises du PUYdeDOME en date du 11 octobre 1991 qui l'a condamné à quinze ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire et contre l'arrêt du même jour

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01338

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Statuant sur les pourvois formés par : - - L'association Ardeva, L'association Andeva, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00422

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Hilda X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03139

Cassation

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Khaled Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 4 novembre 2016, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100480

Cassation

30 avril 2014

30 avril 2014

arrêt du 3 octobre 2005, devenu irrévocable, il a été jugé que le jardin situé à l'arrière de cette maison appartenait au fonds voisin ; que reprochant au notaire de ne pas les avoir informés des incertitudes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318735_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ces actions et ces carences de l'ARS concernent le bénéfice, le risque d'effets indésirables, et les incertitudes de ces vaccins anti-HPV.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007709409

Admin. suprême

28 mars 1984

28 mars 1984

A PRESENTE PLUSIEURS GRIEFS RELATIFS A LA REGULARITE DU SCRUTIN ; QU'IL EST CONSTANT QUE LE JUGEMENT ATTAQUE, EN DATE DU 27 MAI 1983, N'A STATUE QUE SUR L'UN DE CES GRIEFS ; QUE DANS CES CONDITIONS M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007720536

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

X..., qui avait servi de base aux poursuites disciplinaires engagées contre ce dernier, et aux circonstances dans lesquelles ce témoignage a été donné puis retiré, qu'aux incertitudes affectant, dans le

Source officielle
CC

cr

6079a8a69ba5988459c4e5cd

Cassation

20 mars 1974

20 mars 1974

(GERMAIN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU PAS-DE-CALAIS, EN DATE DU 10 OCTOBRE 1973, QUI L'A CONDAMNE A DIX-HUIT ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOLS.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2502886_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Elle soutient qu’elle a été titulaire d’une carte de séjour en 2016 qui lui a été retirée en 2017 et que, depuis cette date, aucun titre de séjour ne lui a été délivré.

Source officielle
CC

cr

613725fecd5801467742222f

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1999, qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 1 400 francs d'amende ; Vu le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2308113_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A soutient que sa demande de titre de séjour a été déposée le 22 avril 2022, qu'il lui a été notifié que son dossier avait été traité à la date du 10 juillet 2023, que, plus de soixante-dix-sept jours

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65449d85c71a6a83181c8f12

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Cette somme représentait des avances qu'elle avait versées au bénéfice de [M] [F], artiste-peintre, courant 2021, dont elle réclamait la restitution car l'intéressé était décédé le [Date décès 1] 2022,

Source officielle

Page 56 sur 618

← PrécédentSuivant →