Le 7 mars 2002, le laboratoire de médecine légale de Iaşi confirma la possibilité d’effectuer l’expertise médicale requise.

abattoirs, l'hypothèse de la contamination par les carcasses de viandes utilisées ayant échappé à ces contrôles ne pouvait expliquer la proportion de 60 % de produits contaminés révélée par la dernière analyse

portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, en tant que cet arrêté concerne les dispositifs médicaux

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure La société Groupement des laboratoires de biologie médicale (GLBM), la société Exalab, la société Reunilab, la société Synergibio et la société

X... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figuraient des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel; que la Caisse primaire a refusé la prise en charge

L.5131-1 et suivants CSP), et, d'autre côté, les dispositifs médicaux (art.

judiciaires et à l'article 157 du code de procédure pénale, dans les conditions prévues par l'article R. 3354-20 du code de la santé publique ; 3° Un biologiste médical d'un laboratoire de biologie médicale

de l'éosine aqueuse, de l'huile de paraffine, de la glycérine, des tampons désinfectants, de la crème Actinéa et de la vitamine C 800; Que ces deux derniers produits lui ont été fournis par le laboratoire

Le 23 décembre 2024, le laboratoire d’analyse toxicologique saisi par la gendarmerie a confirmé que l’intéressé avait fait usage de cannabinoïdes.

urinaire que produit la requérante ne sauraient contredire les résultats de l'analyse salivaire et établir qu'elle n'avait alors pas consommé de cocaïne dès lors que cette seconde analyse est intervenue

Le Syndicat des Jeunes Biologistes Médicaux est un syndicat professionnel réunissant des internes, médecins, pharmaciens et laboratoires exerçant dans le secteur privé et public au sein d'un laboratoire

1949 MODIFIE, ENSEMBLE L'ARTICLE 17 DU REGLEMENT INTERIEUR MODELE PROVISOIRE DES CAISSES PRIMAIRES D'ASSURANCE MALADIE ANNEXE A L'ARRETE DU 19 JUIN 1947, ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LES ANALYSES

[U] [V], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Laboratoire d'analyse de biologie médicale des Carmes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],

annexée à l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que Mlle Y... a demandé le remboursement d'analyses biologiques prescrites par son médecin traitant et réalisées par le Laboratoire Burckel

Un rapport du chef du laboratoire d’analyses révéla que l’erreur de diagnostic prénatal résultait d’une inversion des résultats des analyses avec ceux d’une autre famille, due à l’interversion de deux

Aux termes de l'article L. 6211-19 du code la santé publique : " I. - Lorsqu'un laboratoire de biologie médicale n'est pas en mesure de réaliser un examen de biologie médicale, il transmet à un autre laboratoire

Ce test de dépistage positif a été confirmé par le laboratoire d'analyse toxicologique du groupe hospitalier du Havre le 20 août 2021.

demande que le Conseil d'Etat annule, pour excès de pouvoir, l'arrêté interministériel du 30 novembre 1989 modifiant l'arrêté du 3 avril 1985 modifié, fixant la nomenclature des actes de biologie médicale

des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel; Que la Caisse primaire a refusé la prise en charge des analyses au motif que les bilans protéiques sont dépourvus de valeur scientifique

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 23 mai 2013), que Mme X... a été engagée par la société Laboratoires