X... a été engagé, sans contrat de travail écrit, en qualité de directeur commercial France à compter du 1er novembre 2001 ; que, convoqué par lettre recommandée reçue le 3 décembre 2002 à un entretien

cause la réalité de cette consultation, ni se plaindre de la forme qu'elle avait pu prendre ; que cependant, pour juger le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a relevé que « la lettre

certaine somme avec intérêt au taux légal ; 1° ALORS QUE le Tribunal des affaires de sécurité sociale ayant été saisi de deux recours, le premier émanant de l'intéressé et le second de la CPAM, deux lettres

convention de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation et la maintenance du « Pôle Sports de Montagne » à Saint-Martin-Vésubie : 1) le rapport d'analyse des candidatures ; 2) les lettres

Monsieur Ahmed X... , qui a signé le 26 novembre 2007 l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience, n'est ni présent ni représenté à celle-ci, même s'il a écrit à la Cour par lettre

avoir constaté que Monsieur Mohammed X... ... 60800 Taourirt ¿ Maroc Non comparant, non représenté Que Monsieur Mohammed X..., qui a signé le 24 septembre 2009, l'avis de réception de la lettre

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors que Mme X... n'avait pas été régulièrement convoquée et n'avait pas comparu, la cour d'appel a violé

Y...Laifa, qui a signé le 27 septembre 2009 l'accusé de réception de la lettre de convocation à l'audience, n'est ni présente ni représentée à celle-ci ; Aux motifs que la procédure sans représentation

le 4 septembre 2009 et l'intimée le 21 août 2009 ; que les parties appelante et intimée, régulièrement convoquées et atteintes par la convocation, n'ont pas comparu à l'audience et n'ont pu être entendues

de licenciement, le conseil de prud'hommes, après avoir constaté que l'employeur n'avait pas respecté le délai de 5 jours prévu par l'article L. 1232 2 du code du travail entre la présentation de la lettre

X... a fait l'objet d'une mise à pied conservatoire à compter du jour où il a reçu la lettre de convocation à entretien préalable ; que cette mesure qui n'a aucun caractère obligatoire doit être rendue

qu'après la cession de l'entreprise et ce, dès le 4 mars 2015, Monsieur A..., dirigeant de la SA SN TTC a rencontré individuellement chaque salarié à [...], ce qui n'est pas contesté ; qu'il résulte de la lettre

: - la décision attaquée a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée en droit ; - elle est entachée d'un vice de procédure tiré de l'absence de griefs sur la lettre

février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière ; - contrairement aux exigences de l'article 43 du décret du 6 février 1991, la lettre

régulièrement le salarié malade à l'entretien préalable au licenciement, et n'est pas tenu de faire droit à la demande de l'intéressé sollcitant une nouvelle convocation ; que, dès lors, en estimant au

de représentant syndical au comité d'établissement d'Arpajon, alors, selon le moyen, que, d'une part, dans ses conclusions saisissant le tribunal d'instance, l'employeur faisait valoir qu'entre la lettre

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception par le greffe pour l’audience du 09 septembre 2025 au cours de laquelle l’affaire a été retenue.

Vue les lettres de convocation des parties à l'audience de plaidoirie du 12 juin 2025 dont celles-ci ont accusé réception comme l'attestent les signatures apposées sur ces documents.