Il demande au tribunal d’ordonner une nouvelle mesure d’instruction médicale.

Le juge qui se prononce sur le maintien de l’hospitalisation complète doit ainsi apprécier le bien-fondé de la mesure au regard des certificats médicaux qui lui sont communiqués.

Par décision du 05 septembre 2025, le juge a maintenu son hospitalisation complète.

A l’audience, Mme [O] [X] épouse [T], sans contester les conditions juridiques de son hospitalisation, a demandé à rentrer chez elle notamment pour pouvoir parler à son mari.

J'ai donné les chiffres qui m'étaient demandés. J'ai ouvert mes notes de travail aux auditeurs.

Le même jour, Mme [I] a assigné la société Cerballiance devant le juge des référés du tribunal judiciaire pour demander la suspension de la décision d'assemblée générale ayant prononcé son exclusion, la

À l’audience, la demanderesse actualise sa demande en paiement à la somme de 2069,39 € et maintient ses demandes.

Monsieur [O] [B] et Madame [D], [Z] [I] épouse [B] se sont maintenus dans les lieux.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00196 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXKF Madame [Y] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/205 Devant nous, Madame

Aux termes de l'article L. 221-4 du même code : " L'étranger maintenu en zone d'attente est informé, dans les meilleurs délais, qu'il peut demander l'assistance d'un interprète et d'un médecin, communiquer

[H] [M] de sa demande tendant au prononcé de la nullité de son licenciement et de ses demandes subséquentes, qu'il n'y avait pas de concours de cause de suspension commandant que la cause chronologiquement

se dérouler devant le juge des libertés et de la détention (Cass. 1re civ., 26 mai 2021, n° 20-12.512).

initiaux du Dr.

[L] [G] a été admis en soins psychiatriques à la demande de son fils, M. [F] [G].

escroquerie, a condamné le premier à 5 000 francs d'amende avec sursis et a statué sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs

En cas de maintien dans les lieux au-delà de l’échéance de la décision initiale, le résident devient sans droit ni titre. Une mise en demeure de quitter les lieux lui est alors notifiée.

En cas de maintien dans les lieux au-delà de l’échéance de la décision initiale, le résident devient sans droit ni titre. Une mise en demeure de quitter les lieux lui est alors notifiée.

l’ensemble de ses demandes initiales.