...]                                           , 5°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                         , prise en qualité d'assureur multirisques

Elle a conclu le 8 septembre 2010 un contrat d'assurance multirisque professionnelle n° 04790785504 avec la société AXA France IARD (AXA) ; ce contrat initialement conclu pour une durée d'un an à compter

[K], [K], de [Localité 22] et [F] [X], d’autre part des éventuelles déclarations de sinistre que cette propriétaire a pu faire auprès de son assureur multirisques habitation du bien au titre des épisodes

' Par conséquent, JUGER que la garantie d'AXA, es qualité d'assureur multirisque professionnelle de la SARL [P] ET ENTREPRISE ne pourra aucunement être engagée s'agissant de ces activités non garanties

novembre 2025 et l’attestation de régularité fiscale du 25 novembre 2025, ont fait l’objet d’un contrôle par le maître d’ouvrage ; l’extrait Kbis délivré le 19 février 2026 et l’attestation d’assurance multirisque

S'agissant des frais d'assurance multirisque, ils soutiennent que ces sommes sont récupérables par eux, en leur qualité de bailleurs, dès lors que le locataire n'en a pas assuré le paiement.

[N] est un accident de la circulation ne pouvant relever de sa garantie dans la mesure où le contrat multirisques professionnels souscrit par la Sarl Emb Diouri exclue tous les dommages causés par les

recevables leurs demandes formées de ce chef ; Sur le bien fondé de ces demandes, il est établi que la société Axa France est l'assureur de l'immeuble du [Adresse 10], en vertu d'une police 'Multirisque

La Cie d'assurances LES MUTUELLES DU MANS ASSURANCES prise en sa qualité d'assureur Multirisques RIVP [Adresse 4] [Localité 3].

* EXPOSÉ DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic, (le syndicat des copropriétaires) a souscrit un contrat d'assurance 'multirisque

social est sis [Adresse 1], inscrite au R.C.S. de [Localité 7] sous le n° 306 522 665, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ès-qualités d'assureur multirisques

[P] a perçu de son assureur multirisque habitation, la société Gan Assurances, la somme de 129.215 € au titre de l'indemnité immédiate et celle de 47.724,80 € au titre de l'indemnité différée.

En date du 18 février 2020, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisques « hôtellerie de plein air » numéro 2002607 auprès de la compagnie d'assurance ALBINGIA dont le siège social est situé au

professionnelle MRP DISCO à effet du 1er juillet 2018 un contrat multirisque professionnelle RAM-BAM à effet du 3 octobre 201 4.

regard de l'ensemble des éléments précités, il convient de condamner la société INFUSTATION OPERA à payer à la société MALLARME, à titre provisionnel : - 52,13 euros au titre des frais d’assurance multirisque

. **** EXPOSÉ DU LITIGE La SAS HOTEL DU GOLF D'[Localité 2] a souscrit une police d'assurance multirisque professionnelle incluant la garantie des pertes d'exploitation, auprès de la SA AXA FRANCE

de Monsieur [J] [G], de la SARL AURORE IMMOBILIER, de la SA SERENIS ASSURANCES, prise en sa qualité d'assureur de la SARL AURORE IMMOBILIER, et de la SA MMA IARD, prise en sa qualité d'assureur multirisques

- déclarer recevable mais mal fondée la société Allianz en son appel incident, - juger que la société Allianz a commis une faute engageant sa responsabilité en tant qu'assureur multirisques habitation

Les deux sociétés sont assurées auprès de la compagnie Generali (l'assureur) au titre d'un contrat d'assurance multirisque professionnelle relatif à la protection des biens, souscrit le 2 août 2012 et

Dans le cadre de ses activités, la SARL Quesmy Location a souscrit le 18 avril 2017 auprès de la Compagnie Axa France Iard (SA) et par l'intermédiaire du courtier GEA Assurances, un contrat multirisque