; (..) ; h) La navigation de croisière, la réparation automobile, les locations sans opérateurs, à l'exception de la location directe de navires de plaisance ou au profit des personnes physiques utilisant

[X] fait valoir qu'il a été appelé à la procédure comme étant "M.

FOURMEAUX Me Jérôme MOULET copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Jean philippe FOURMEAUX Me Jérôme MOULET EXPOSE DU LITIGE La SARL ACTION TRAVAUX ENVIRONNEMENT est armateur d'un navire

lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la décision du 9 juillet 1984 par laquelle le directeur régional des impôts de Marseille a refusé d'accorder à la "Compagnie Méridionale de Navigation

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel que formulé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu qu'un navire de la société Esso Tankers ayant heurté et endommagé

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/04849 Décisions déférées à la Cour : Jugements du 25 Janvier 2007 - RG no 2006F00567 et du 29 Mars 2007 - RG no 2006F00800 - -Tribunal de Commerce

apos;à Alger (Algérie), de pièces de rechange pour matériel de guerre à la société CMA CGM, qui a pris en charge les marchandises sous le couvert d'un connaissement du 8 juillet 2006, à bord du navire

confirmatif attaqué (Bordeaux, 11 février 1997), que la société Jeanneau a acheté aux Etablissements Bara, en Côte d'Ivoire, une cargaison de bois qui a été chargée dans le port de San Pedro sur le navire

de Bayonne ; qu'une partie de la cargaison du navire était destinée à une société ayant son siège à Bayonne et qui était en relation, pour l'organisation du transport, avec la société Navifret dont le

, dès lors que le prix de vente des navires confiés en dépôt-vente, versé les 10 mars, ler et 8 février 1992 a été affecté à d'autres fins que le paiement des vendeurs-déposants, alors que le contrat de

Toutefois, elle ne produit aucun élément ni aucun commencement de preuve à l'appui de ses affirmations.

[P]) que la seconde particulièrement imprécises sur les conditions de navigation et de surcroît subjectives, sont insuffisantes pour caractériser l'existence d'une infraction » ; que, par ailleurs, la

QU'A FORT-DE-FRANCE, X..., N'AYANT RECU AU TOTAL QUE 153 BARILS, SE PLAIGNIT DE MANQUANTS ET D'ERREURS DANS LES LIVRAISONS ET ASSIGNA LA COMPAGNIE GENERALE TRANSATLANTIQUE DEVANT LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE

Estimant qu'une somme de 26 868,22 euros lui était due pour la vente de deux navires, la SNC a saisi le tribunal mixte de commerce, lequel, par jugement contradictoire du 22 janvier 2008, l'a déboutée

Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 22 Février 2018 enregistrée au répertoire général sous le n° 2018R00049

Bilinga ; qu'accueillant la demande de la société Petromarine, le tribunal de commerce a débouté la société TS de sa demande reconventionnelle ; que cette société a demandé à M.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 23 janvier 2002), qu'une cargaison de riz, transportée par le navire

La sas Ecocéane avait au moment du licenciement moins de 11 salariés et applique la convention collective de la construction des navires civils. M.