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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-11 OP

67820c6b0f5e5278a79738bc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

par les dispositions de l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 dans sa rédaction en vigueur postérieurement au 1er janvier 1992, laquelle dispose notamment que 'La tarification de la postulation

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

6538b3ad7ffc2c8318edff9d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

(27% en 2016), traitement inéquitable des collaborateurs sur le plan salarial, - des manquements et défaillances en lien avec un manque de professionnalisme : manque d'anticipation pour la mise en oeuvre

Source officielle
CA

6e chambre

6033f290cc9beba3388af420

Appel

28 février 2017

28 février 2017

Elle fait valoir que le retard dans la mise en oeuvre de cette proposition est due aux tergiversations du salarié qui souhaitait aussi une revalorisation de son statut et de son salaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca5bbda04e06335487de7d

Appel

13 novembre 2020

13 novembre 2020

Restrictions gestes répétitifs restrictions port de charges restrictions postures répétées'.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01011

Cassation

24 novembre 2015

24 novembre 2015

de un million d'euros à titre de dommages et intérêts au seul prétexte que son prétendu manquement aurait « nécessairement » retardé le processus d'enregistrement du formulaire F4, la cour d'appel a postulé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02084

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

un million de chiffre d'affaires en un an (soit 30 % de notre activité transformateurs) ; malgré nos demandes répétées, dont les dernières en date des 18 et 23 janvier 2010, vous n'avez rien mis en oeuvre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00589

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

très inférieures à celui qu'elle occupait, qu'elle avait identifié plusieurs postes en Espagne correspondant à ses qualifications et avait spontanément contacté les entités du groupe dans ce pays, et postulé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00468

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

sont la carte bancaire ou le titre interbancaire de paiement (TIP)", la cour d'appel, qui s'est contredite en ce qui concerne l'existence d'effets probables sur la concurrence en raison de la mise en oeuvre

Source officielle
CA

Chambre sociale

6364bb7be405357f749ea99c

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6710aa55be64d7e510244fd8

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

durée indéterminée ; - en 17 années de carrière son employeur ne s'est soucié de son état de santé qu'à trois reprises, dans le but de changer son temps de travail, de la maintenir à un poste aux postures

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba4f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Je reste persuadé que la posture managériale va s'imposer progressivement '. S'agissant de la communication avec l'équipe, le manager a noté la mise en place de beaucoup d'outils efficaces.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

68199b3745063c42e3253860

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de développement des compétences mentionné au 1° de l'article L. 6312-1.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f8683cd7e432441d85c00e

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Au demeurant, dans la lettre qu'elle adresse à son employeur le 8 janvier 2023 pour postuler au poste de Responsable des ressources humaines ou dans celle qu'elle adresse le 8 avril 2024 pour postuler

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5a100ae03930cbf10616

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

datée du 14 février 2017, Mme [L] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 2 mars 2017 puis a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre datée du 20 mars 2017, motifs pris d'une posture

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235abfaec0e60008fe97cd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Les fonctions requièrent: - soit des compétences validées dans l'application d'un ensemble de techniques mises en oeuvre dans des situations complexes et diversifiées du fait d'organisations de travail

Source officielle
CA

JEX

6794815a0175ed452fca594a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Dans les mêmes conditions, il autorise les mesures conservatoires et connaît des contestations relatives à leur mise en oeuvre. (...)'.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46d35537980008847266

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

conditions dans lesquelles les lauréats de la RPP et notamment pour l'accès au groupe A, l'accord du 6 juin 2006 « La promotion à La Poste », la circulaire n° 256-02 du 13 septembre 2007 « mise en oeuvre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00190

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

des échecs des franchisés SRP, qui avaient ouvert leur établissement dans des zones géographiques et à des dates différentes, n'était pas de nature à démontrer que le concept lui-même, tel que mis en oeuvre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10695

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

mais également avec les autres collègues d'autres services avec lesquels un service d'achat se doit d'interférer ; Une des raisons est comportementale. » ; Attendu qu'un plan d'action a été mise en oeuvre

Source officielle
CA

21e chambre

5fca56d60a790c1ec36ddcb7

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Je ne pourrai tolérer plus longtemps ta posture d'opposition systématique et te demande d'adopter une posture professionnelle plus propice à un travail productif. " Par un courriel du même jour, [il]

Source officielle

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