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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 OP
67820c6b0f5e5278a79738bc
10 janvier 2025
par les dispositions de l'article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 dans sa rédaction en vigueur postérieurement au 1er janvier 1992, laquelle dispose notamment que 'La tarification de la postulation
Sociale D salle 2
6538b3ad7ffc2c8318edff9d
20 octobre 2023
(27% en 2016), traitement inéquitable des collaborateurs sur le plan salarial, - des manquements et défaillances en lien avec un manque de professionnalisme : manque d'anticipation pour la mise en oeuvre
6e chambre
6033f290cc9beba3388af420
28 février 2017
Elle fait valoir que le retard dans la mise en oeuvre de cette proposition est due aux tergiversations du salarié qui souhaitait aussi une revalorisation de son statut et de son salaire.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca5bbda04e06335487de7d
13 novembre 2020
Restrictions gestes répétitifs restrictions port de charges restrictions postures répétées'.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01011
24 novembre 2015
de un million d'euros à titre de dommages et intérêts au seul prétexte que son prétendu manquement aurait « nécessairement » retardé le processus d'enregistrement du formulaire F4, la cour d'appel a postulé
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02084
27 novembre 2013
un million de chiffre d'affaires en un an (soit 30 % de notre activité transformateurs) ; malgré nos demandes répétées, dont les dernières en date des 18 et 23 janvier 2010, vous n'avez rien mis en oeuvre
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00589
18 mai 2022
très inférieures à celui qu'elle occupait, qu'elle avait identifié plusieurs postes en Espagne correspondant à ses qualifications et avait spontanément contacté les entités du groupe dans ce pays, et postulé
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00468
28 juin 2023
sont la carte bancaire ou le titre interbancaire de paiement (TIP)", la cour d'appel, qui s'est contredite en ce qui concerne l'existence d'effets probables sur la concurrence en raison de la mise en oeuvre
Chambre sociale
6364bb7be405357f749ea99c
3 novembre 2022
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de formation mentionné au 1° de l'article L. 6312-1.
CHAMBRE SOCIALE A
6710aa55be64d7e510244fd8
16 octobre 2024
durée indéterminée ; - en 17 années de carrière son employeur ne s'est soucié de son état de santé qu'à trois reprises, dans le but de changer son temps de travail, de la maintenir à un poste aux postures
4eme Chambre Section 1
687732e97032dd17d194ba4f
11 juillet 2025
Je reste persuadé que la posture managériale va s'imposer progressivement '. S'agissant de la communication avec l'équipe, le manager a noté la mise en place de beaucoup d'outils efficaces.
68199b3745063c42e3253860
25 avril 2025
Les actions de formation mises en oeuvre à ces fins sont prévues, le cas échéant, par le plan de développement des compétences mentionné au 1° de l'article L. 6312-1.
Chambre Sociale
68f8683cd7e432441d85c00e
20 octobre 2025
Au demeurant, dans la lettre qu'elle adresse à son employeur le 8 janvier 2023 pour postuler au poste de Responsable des ressources humaines ou dans celle qu'elle adresse le 8 avril 2024 pour postuler
Pôle 6 - Chambre 11
5fca5a100ae03930cbf10616
17 novembre 2020
datée du 14 février 2017, Mme [L] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 2 mars 2017 puis a été licenciée pour cause réelle et sérieuse par lettre datée du 20 mars 2017, motifs pris d'une posture
Chambre 4-1
66235abfaec0e60008fe97cd
19 avril 2024
Les fonctions requièrent: - soit des compétences validées dans l'application d'un ensemble de techniques mises en oeuvre dans des situations complexes et diversifiées du fait d'organisations de travail
JEX
6794815a0175ed452fca594a
23 janvier 2025
Dans les mêmes conditions, il autorise les mesures conservatoires et connaît des contestations relatives à leur mise en oeuvre. (...)'.
5ème chambre sociale PH
659e46d35537980008847266
9 janvier 2024
conditions dans lesquelles les lauréats de la RPP et notamment pour l'accès au groupe A, l'accord du 6 juin 2006 « La promotion à La Poste », la circulaire n° 256-02 du 13 septembre 2007 « mise en oeuvre
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00190
7 mars 2018
des échecs des franchisés SRP, qui avaient ouvert leur établissement dans des zones géographiques et à des dates différentes, n'était pas de nature à démontrer que le concept lui-même, tel que mis en oeuvre
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10695
16 septembre 2020
mais également avec les autres collègues d'autres services avec lesquels un service d'achat se doit d'interférer ; Une des raisons est comportementale. » ; Attendu qu'un plan d'action a été mise en oeuvre
21e chambre
5fca56d60a790c1ec36ddcb7
19 novembre 2020
Je ne pourrai tolérer plus longtemps ta posture d'opposition systématique et te demande d'adopter une posture professionnelle plus propice à un travail productif. " Par un courriel du même jour, [il]
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