X... a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 24 mars 2011 aux fins de voir annuler la convention de rupture d'un commun accord signée dans le cadre du PDV1 avec l'employeur, dire que la rupture du

connexité, joint les pourvois n° B 99-44.856 à T 99-44.871 ; Sur le moyen unique : Attendu que le 5 août 1996, les salariés de la SFEM ont formulé diverses revendications salariales auprès de leur employeur

cours du travail; que la Caisse primaire d'assurance maladie a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle; que la cour d'appel (Angers, 15 février 1996) a débouté l'employeur

18 mai 1994), que Mme Z..., engagée le 2 mai 1980 par la Société des établissements Girardot, en qualité de standardiste a été licenciée le 26 février 1993 pour motif personnel ; Attendu que, l'employeur

1998 comme chef de magasin, dans l'optique de l'ouverture d'un autre magasin à Créances ; qu'elle indiquait qu'à partir du moment où il lui avait fait part de son projet qui le conduisait à lui offrir

Cependant, invoquant, au soutien de la rupture, le caractère impossible de son émission du fait du comportement de son employeur, M.

, participe à la déconfiture de celui-ci et, ainsi, à la disparition des emplois de l'entreprise ; que les salariés exposants faisaient valoir, avec offre de preuve, que les sociétés Apple avaient mis

En l'espèce, d'abord, l'allégation de l'employeur selon laquelle « in fine, l'enquête a finalement conclu à une absence de situation de harcèlement moral » est dépourvue de toute offre de preuve.

Y..., avec partage égal des commissions ; que les relations de travail des deux représentants ont été interrompues en septembre 1991, à la suite de la réduction par l'employeur du secteur géographique

Il appartenait donc à l'employeur de réintégrer M.

à son obligation de sécurité de résultat ; qu'il en résulte que le régime probatoire attaché à l'existence de ce préjudice ne peut être fondé que sur des présomptions simples que l'employeur peut renverser

X..., employé de la société Dumez, a été licencié pour motif économique par lettre du 24 mars 1992 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 1996), de l'avoir débouté

A... a reproché à son employeur d'avoir pris l'initiative de rompre son contrat de travail, rupture prenant effet le jour même ; que, bien qu'invité à poursuivre l'exécution de son contrat jusqu'au

selon le moyen : 1°/ qu'en disposant que la désignation d'un délégué syndical « peut intervenir au sein de l'établissement regroupant des salariés placés sous la direction d'un représentant de l'employeur

du groupe avant son licenciement, le refus du salarié justifiant par la suite son licenciement ; qu'en l'espèce, les juges du fond ont expressément constaté que la société Vietnamvest avait fait une offre

L'employeur relève également que M.

En l'espèce, à l'appui de ses prétentions, Madame [Y] [B] se borne à verser aux débats ses propres bulletins de salaire faisant mention d'un salaire horaire de 10,03 euros et trois offres d'emploi publiées

L'employeur fait grief à l'arrêt de faire droit aux demandes du FIVA et de rejeter sa demande de mise hors de cause, alors : « 1°/ qu'en cas d'exposition au risque au sein de plusieurs entreprises, l'employeur

, participe à la déconfiture de celui-ci et, ainsi, à la disparition des emplois de l'entreprise ; que les salariés exposants faisaient valoir, avec offre de preuve, que les sociétés Apple avaient mis

délibéré conformément à la loi ; Vu la connexité, joint les pourvois n° Z 17-23.550, A 17-23.551, B 17-23.552, C 17-23.553, D 17-23.554 et E 17-23.555 ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de l'employeur