AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

chaque mois au juge de l'application des peines d'Epinal, et dit que le bénéfice du fractionnement de peines sera révoqué si les versements ne sont pas effectués ; "aux motifs que, faisant valoir que

encourue est une peine criminelle ; que M.

, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision ; "4°) alors qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la personnalité de son auteur ; que l'insuffisance

I... à une peine de quatre mois d'emprisonnement, assortie en intégralité du sursis, alors « qu'en matière correctionnelle, toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de la

X... à la peine d'un an d'emprisonnement assortis du sursis et de 50 000 euros d'amende ; "aux motifs qu'une peine d'un an d'emprisonnement avec sursis et de 50 000 euros d'amende constitue une sanction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

que le juge qui prononce une peine d'emprisonnement sans sursis doit en justifier la nécessité au regard de la gravité de l'infraction, de la personnalité et la situation personnelle de son auteur et du

Il résulte du second, tel qu'interprété par la Cour de justice de l'Union européenne, qu'une limitation du principe ne bis in idem peut être justifiée à la condition, notamment et également, que la loi

d'emprisonnement doit être spécialement motivée, motivation effective et concernant la peine et elle seule ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné René X... à la peine de 6 mois d'emprisonnement ;

X... était de nature à justifier la mesure sollicitée, sans que ce dernier ait encore à justifier d'un "élément nouveau" depuis l'arrêt susvisé du 27 mars 2003, la chambre de l'instruction a violé les

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

d’irrecevabilité est justifiée.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

d'un étranger en bande organisée, délit puni d'une peine de dix ans d'emprisonnement ; qu'en se fondant sur l'absence de comptabilité de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

, les droits du père et les décisions de justice ; que par conséquent, la cour infirme le jugement déféré quant à la peine et condamne Mme X... à une peine de 12 mois (douze mois) d'emprisonnement dont

qui l'accompagne, lorsqu'elle prononce une nouvelle condamnation à une peine de réclusion ou à une peine d'emprisonnement sans sursis ; que par décision contradictoire en date du 5 juin 2012 du tribunal