. ; "aux motifs qu'en l'état, l'information a permis de réunir à l'encontre de Philippe X... des charges suffisantes d'avoir commis des actes de pénétration sexuelle sur la personne de Stéphanie Y..

motifs que "- (...) installation d'un système d'arrosage et travaux de busage : il n'est pas établi que ces travaux soient rendus nécessaires par l'accident : Néant ; - achat d'une tondeuse adaptée et perte

le calcul de la retraite), pour majorer la réparation de l'incapacité totale temporaire du blessé" ; "elle constatera que la partie civile ne démontre pas que cette majoration est inférieure à sa perte

suivre du chef de viol ; " aux motifs qu'il résulte de ce qui précède que les constatations cliniques faites de suite après les faits n'ont montré aucune fissure anale caractéristique pourtant de pénétration

Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement du 19 mars 1998 lui ayant étendu le redressement judiciaire de la société LMT, alors, selon le moyen : 1 / qu'une entreprise ne peut

personnel des caisses d'épargne ordinaires de France, accordant des garanties aux salariés de la caisse d'épargne, a une valeur réglementaire et s'impose à l'autorité judiciaire ; que le licenciement ne peut

bénéficier d'un plan de départ volontaire, alors « que lorsqu'un licenciement a été notifié à la suite d'une autorisation administrative de licenciement accordée à l'employeur, le juge judiciaire ne peut

date à laquelle cette offre a été formulée ; que dans son offre du 19 juin 2018, l'assureur proposait une indemnisation reprenant l'ensemble des postes de préjudice retenus par l'expert, les postes de perte

de retraite » et, qu'en conséquence, la perte de gains professionnels futurs subie par M.

d'exploitation résultant de la gestion courante, sans rechercher si ces pertes résultaient d'une gestion normale, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 885 O bis et

. / Aucune autre information ou pièce ne peut être exigée par l'autorité compétente. ".

Monsieur [S] [R] indique avoir fait réaliser un rapport d’expertise selon lequel la valeur vénale du bien est de 8.549, 30 Euros selon la méthode par comparaison et de 7.305 Euros par rapport à la perte

l'année 2010 doit représenter au minimum celui de l'année 2008 majoré de 0,5 point de pénétration

de revenus professionnels et, par suite, comme ne réparant tout ou partie de l'incidence professionnelle que si la victime ne subissait pas de pertes de revenus ou si le montant de ces pertes était inférieur

les termes de la proposition d'orientation qui lui aurait été faite auraient été compris, n'a pas examiné l'opportunité qu'elle loge chez son amie francophone qui la soutient alors qu'il existe une pénurie

Vous dites qu'il est sur la bonne pente, avec une pris de traitement. Monsieur est d'accord avec une hospitlisation de jour.

servitude ; le terrain sur lequel s'exerce la servitude de passage ayant été scrupuleusement remis en état, tant dans son altimétrie que dans sa consistance, c'est la configuration de ce terrain très pentu

son employeur, à compter du 1er février 1982, date àlaquelle il a atteint l'âge de 55 ans et 25 ans d'ancienneté ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement d'indemnités pour perte