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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO00712
26 avril 2017
Schamber, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Renault Trucks, de
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00314
11 mars 2020
Rinuy, conseiller, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00894
14 octobre 2020
Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société [...], de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01147
22 juin 2016
Schamber, conseillers, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mallard, conseiller, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01805
27 octobre 2015
Dit qu'à la diligence du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01708
17 septembre 2014
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02493
25 novembre 2009
euros, à charge pour cette dernière de renoncer à percevoir l'indemnité prévue par l'Etat ;" Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10229
22 mars 2023
rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la Fédération nationale de la mutualité française, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10231
Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10025
5 janvier 2022
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10607
28 juin 2023
conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy
ECLI:FR:CCASS:2023:SO11019
20 décembre 2023
Pietton, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10712
11 septembre 2024
Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Clinique Saint-Roch, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10413
6 mai 2025
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10248
12 mars 2025
Sur le rapport de Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [J] et du syndicat départemental CFDT des services de santé
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10411
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10714
17 septembre 2025
Barincou, conseiller, et Mme Piquot, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,
ECLI:FR:CCASS:2026:SO10199
18 mars 2026
Sur le rapport de Mme Maitral, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10877
5 novembre 2025
Barincou, conseiller, et Mme Piquot, greffière de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10890
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