Q..., D... et A..., tiers électeurs inscrits, ont saisi le tribunal de première instance de Nouméa d'une demande en radiation de M.

En l=espèce, la lecture de l'arrêt révèle clairement une divergence entre les motifs et le dispositif en ce qui concerne les dépens de première instance.

instance et sur l'appel, l'instruction est verbale sur simple mémoire et sans frais de justice à répéter de part ni d'autre ; Attendu qu'en condamnant la société Nouméa gros aux dépens de première

[J] [D] produit un jugement supplétif d'acte de naissance, rendu le 12 avril 2012 par le tribunal de première instance de Moroni, légalisé par le ministère des affaires étrangères de l'Union des Comores

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon

Pour faire la preuve de son état civil, l'intéressée a produit en première instance le volet n° 2 de son acte de naissance n° 816 dressé le 19 décembre 1986, ainsi que le volet n° 3 ; devant le greffier

S... s'est pourvu en cassation, le 11 septembre 2014, contre un arrêt de la cour d'appel de Dijon du 7 janvier 2014 ayant confirmé un jugement rendu le 4 septembre 2012 par le tribunal de grande instance

[A] a déposé une requête en divorce devant le tribunal religieux de première instance de la communauté des Grecs orthodoxes de l'archidiocèse d'Akkar et ses dépendances, chambre de Marmarita (Syrie).

remboursement des frais de saisie-conservatoire formée par l'appelant ne saurait prospérer, cette question échappant à la compétence du Juge du divorce ; il doit en être débouté ; La somme allouée en première

X... a saisi le tribunal de première instance de Papeete d'une demande tendant à voir constater que la banque avait commis un abus de droit en poursuivant la vente à la criée de l'immeuble lui appartenant

A tendant à son annulation ; Sur l'ordonnance attaquée : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L 521-1 du code de justice administrative : Quand une décision administrative, même de

de différentes sommes ; qu'ayant interjeté un appel limité, la société compagnie Le Continent a assigné en intervention forcée la société Rocland, son assurée qui n'avait pas été mise en cause en première

X..., Bernard, Lucet, Marchand, de la société Ducre, de la société anonyme CEPAC et de la société anonyme CAPS à la réparation des conséquences dommageables des désordres affectant les installations de

[G] qui succombe à l'instance. PAR CES MOTIFS La Cour, Confirme le jugement du conseil de prudhommes de Paris ayant rejeté toutes les demandes de M.

[P] prie la cour de : - confirmer en toutes ses dispositions le jugement de première instance, - condamner Mme [X] à payer à M.

[V] à conclure au défaut d'intérêt à agir, lequel a été retenu par le premier juge.

X... ayant été autorisé par la suite à pratiquer une autre saisie aux mêmes fins, un tribunal de première instance a validé les nouvelles saisies-arrêts ; que M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'Alain X... a accepté de comparaître devant la cour d'appel sans l'assistance d'un avocat ; qu'il a eu connaissance de l'ensemble de la procédure suivie en première