conformément à la loi; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 8 février 1994) et les productions, qu'un arrêt en date du 24 mars 1988 a prononcé

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 septembre 1996), qu'un jugement du 20 septembre 1984 a prononcé

Aux termes de ses dernières conclusions déposées le 23 février 2026, Monsieur [C] [H] demande le prononcé du divorce aux torts exclusifs de l’épouse (et subsidiairement sur le fondement de l’article 237

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 29 octobre 2021), à la suite du prononcé du divorce de Mme [T] et M.

Un arrêt du 1er mars 2006 a prononcé le divorce des époux, ordonné la liquidation de la communauté ayant existé entre eux et alloué à l'épouse une prestation compensatoire. 2.

Un arrêt du 4 février 1959 a prononcé leur divorce et désigné un notaire chargé de procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage de leur communauté. La même année, F...

versements qu'il avait effectués pour financer soit des biens personnels de Mme [H] soit le montant de participations de celle-ci dans différentes sociétés du couple ; qu'un arrêt du 30 janvier 2013 a prononcé

Selon les arrêts attaqués (Montpellier, 8 février 2017 et 25 mars 2021), deux jugements des 7 février 1995 et 4 novembre 1996 ont, pour le premier, prononcé le divorce de Mme [K] et de [B] [W] et, pour

Un jugement du 9 juin 2016 a prononcé le divorce aux torts exclusifs de l'époux, ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux et fixé à 150 000 euros le montant de la prestation compensatoire

Le 9 mars 2021, sur requête de Mme [N], le tribunal de première instance de Kenitra a prononcé le divorce des époux, confié la garde des enfants à leur mère et accordé un droit de visite au père. 4.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par jugement du 14 septembre 1999, le juge aux affaires familiales a prononcé le divorce de M.

- renvoyé les parties à introduire l’instance pour que le juge prononce le divorce et statue sur ses effets, la cause du divorce demeurant acquise - constaté que les époux résident séparément - attribué

désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Pau ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 30 mars 2016), qu'un jugement du 5 octobre 1981 a prononcé

-X..., le mari a été condamné, au titre des mesures provisoires, au paiement d'une pension alimentaire pour son épouse ; que le divorce a été prononcé par un jugement du 7 février 1991 qui a débouté Mme

, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil, le divorce de : Madame [V], [T], [K] [M] née le [Date naissance 4] 1988 à [Localité 10] (Uruguay) et Monsieur [G] [I] né le [Date naissance

; qu'un jugement de tribunal de grande instance, constatant "qu'il y a des motifs de prononcer le divorce aux torts partagés", a, en application de l'article 1076-1 du nouveau Code de procédure civile

[F], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un jugement du 7 octobre 2008 a prononcé le divorce de M.

Il convient donc de prononcer le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal.

Il convient donc de prononcer le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal.

versement d'une contribution de ce chef ; que sa demande n'ayant pas été accueillie, Mme Y... a formé un appel contre la décision du juge de la mise en état ; qu'un jugement, devenu irrévocable, a ensuite prononcé