CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 188 résultats pour « rectification intervenue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100587

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

X... portait en marge la mention " acte rectifié par décision du procureur de la République de Batna en date du 13 mai 1985 ", d'autre part, qu'il était produit un " arrêt " du juge du tribunal de Batna

Source officielle

Page 56 sur 1960

← PrécédentSuivant →
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01160

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

pour des montants non valorisés : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en délivrance de bulletins de paie rectifiés, l'arrêt relève que

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19291bcdc6046d47545224

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

à intervenir, - de condamner la SAS [1] à lui communiquer l'attestation destinée à [3] rectifiée en y portant la mention « licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse » et ce, sous astreinte de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

62c5298ea2c4236379079a76

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Elle soutient qu'après un nouveau calcul de cotisations, le montant total dû est de 11.471 euros, que, compte tenu des paiements intervenus, le solde de la créance est de 4.514 euros pour la période du

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbdb8cdc6046d473b00a7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette ordonnance a fait l’objet d’une rectification d’erreur matérielle par ordonnance en date du 03 avril 2025.

Source officielle
CA

3ème chambre

6262488bb1a50c277d4c5cee

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

La clôture de l'instruction est intervenue le 7 mars 2022.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6979dcc7cdc6046d47f61511

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[H] [Z] ont été faites hors délai, puisque la saisine du juge de l'exécution aurait du intervenir avant le 1er juillet 2024 alors qu'elle n'est intervenue que le 25 juillet 2024.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616854

Admin. suprême

2 juin 1976

2 juin 1976

par la societe requerante, que sa comptabilite presentait de graves irregularites et que c'est par suite a bon droit que les resultats declares par la societe pour les exercices 1964 a 1966 ont ete rectifies

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT03436_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Article 3 : Il est enjoint au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur de délivrer aux enfants D A et C A des visas d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale dans le délai de deux

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

603279956c6a03ad93284a44

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

Il s'ensuit que cette erreur matérielle doit être rectifiée comme le demande l'Autorité.

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa3b4

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

Howmet fait grief à l'arrêt interprétatif d'avoir rejeté sa requête en interprétation et en omission de statuer visant l'arrêt du 20 juin 1991, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'une telle rectification

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007684900

Admin. suprême

16 mai 1980

16 mai 1980

REQUETE ENREGISTREE LE 2 JUILLET 1979 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT PRESENTEE PAR LE COMITE DE COORDINATION PROFESSIONNELLE DES ECLUSIERS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1 RECTIFIE

Source officielle
CE

Formation spécialisée

ECLI:FR:CEFSP:2024:475171.20241025

Admin. suprême

25 octobre 2024

25 octobre 2024

et des outre-mer d'effacer ou de rectifier ces données et de les lui communiquer dans un délai de quinze jours à compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 30 euros par jour de retard ; 3°

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00036

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

JL10 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 janvier 2025 Rejet et rectification d'erreur matérielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00849

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

[S] aux autorités britanniques a été différée à la fin de sa peine et est intervenue le 28 juillet 2021. 6.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00541

Cassation

2 mars 2011

2 mars 2011

X... qui demandait un rappel de salaire pour la période du 1er mars 1998 au 28 février 2000, en sorte que l'arrêt précité devait être rectifié en ce sens, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02178_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Il doit être introduit dans un délai de deux mois qui court du jour de la notification ou de la signification de la décision dont la rectification est demandée. ". 2.

Source officielle
CA

4ème Chambre

68f1cd892f77035fb0bf7f7a

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la requête en rectification matérielle et en omission de statuer du 23 avril 2025 par le conseil de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471391.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

par acte d'huissier, au motif que cette signification était intervenue à une date précisément définie, sans rechercher si l'acte était conforme aux dispositions de l'arrêté du 29 juin 2010 fixant les

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2125049_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

A, une dépossession de la marque Zepros serait intervenue en 2014, dès lors que le transfert de propriété de cette marque ne pouvait intervenir avant le parfait paiement de l'intégralité du prix convenu

Source officielle