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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00174
18 janvier 2022
18 janvier 2022
[C] ; 2.La décision susvisée comporte dès lors une erreur matérielle, qu'il convient de rectifier, en indiquant, à la troisième ligne du dispositif, page 2, « Sur le pourvoi de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00345
15 février 2023
15 février 2023
Il convient donc de rectifier cette erreur matérielle en ce qu'il y a lieu de lire, en première page : « [K] [W] ».
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR01041
23 juin 2026
23 juin 2026
Il convient, dès lors, de rectifier cette erreur matérielle et de remplacer, dans le paragraphe susvisé, les mots « un échange simplifié d'informations » par les mots « une décision d'enquête européenne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00815
13 mai 2026
13 mai 2026
PAR CES MOTIFS, la Cour : ORDONNE la rectification de l'arrêt rendu le 15 avril 2026 sous le n° 50508, en ce que en entête de l'arrêt, la mention M. [P] [A] sera remplacée par M.
Source officiellesoc
61372109cd580146773f0726
21 juin 1989
21 juin 1989
Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président, se saisissant d'office en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile aux fins de rectification de l'arrêt rendu le 22 mars 1989
Source officiellesoc
6137210ecd580146773f09c9
21 juin 1989
21 juin 1989
Donnadieu, conseiller doyen faisant fonction de président, se saisissant d'office en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile aux fins de rectification de l'arrêt rendu le 31 mai 1989
Source officiellecr
6137264acd58014677424687
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Vu la requête présentée par le Procureur général près la Cour de Cassation, tendant à la rectification
Source officiellesoc
61372210cd580146773f9f0c
21 octobre 1993
21 octobre 1993
Kuhnmunch, président, saisissant d'office la chambre sociale en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt rendu le 15 juillet 1993, sous le n 2766 P, dans
Source officiellesoc
6137233fcd58014677407551
18 mars 1999
18 mars 1999
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par le Directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en rectification
Source officielleChambre 4-8b
665aba5897d592000810751d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Il s'agit d'une omission purement matérielle, davantage qu'une erreur matérielle, qu'il convient de rectifier.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633e7043f8faf13e2e973e26
5 octobre 2022
5 octobre 2022
COUR D'APPEL DE PARIS article 462 du Code de Procédure Civile ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 05 Octobre 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général : 22/03201 Sur requête en rectification
Source officielleChambre Sociale
66878d0505d6f7f678d493e0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
VENDEE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 Suivant requête déposée le 21 mai 2024 en rectification
Source officielleChambre 3-1
6690c7200d808eb34e45537c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le 2 juillet 2024, la SAS Solycome ne s'est pas opposée à la rectification de cette erreur.
Source officielleCh4.3 JCP
6866f25fd33109fd079b7ae9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ch4.3 JCP N° RG 25/00810 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 RECTIFICATION
Source officielleCour d'Appel
6253ccaabd3db21cbdd90dca
17 octobre 2013
17 octobre 2013
A l'audience du 12 septembre 2013, Me MILLION n'a pas émis d'objection sur cette rectification.
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
67eed488b848dd6814c5ef96
1 avril 2025
1 avril 2025
La décision rectificative est mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement. Elle est notifiée comme le jugement.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69d73bd5cdc6046d479b6509
7 avril 2026
7 avril 2026
Par requête en rectification d'erreur matérielle déposée le 14 novembre 2025, M.
Source officielle6ème Chambre
627df8e40d41e0057d43e45d
12 mai 2022
12 mai 2022
Attendu qu'il convient de rectifier l'arrêt du 10 mars 2022. Attendu que les dépens seront laissés à la charge du Trésor Public.
Source officielleChambre Sociale
66bd9a151329d1cb8b24aed8
8 août 2024
8 août 2024
Par requête du 11 avril 2024, La Snc [3] a demandé à ce qu'il soit procédé à la rectification d'une omission de statuer relative à la prescription des cotisations.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079d
19 juin 2013
19 juin 2013
Il convient de rectifier cette omission.
Source officiellePage 56 sur 1191