Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, et par Mme Valérie FRANCILLETTE, Greffier, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.

annexé : Attendu que les époux X..., qui sollicitaient dans leurs conclusions d'appel la confirmation du jugement les ayant condamnés au paiement d'une somme de 23 923,44 euros au titre des loyers révisés

. ************** FAITS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Louis, René, Gaston X... est décédé le 24 décembre 1977, laissant pour recueillir sa succession : - son épouse, Marie- Rose Y..., commune

Elle produit en ce sens une liste d'élèves, ainsi que certaines remises de chèques et des relevés bancaires relatifs à ces remises.

La requérante produit, s'agissant de ce contrat, des copies de bordereaux de remise de chèques relatifs au mois de novembre et décembre 2014.

d'un chèque.

F..., aujourd'hui décédé, expliquant en particulier, qu'arrivé à échéance, les traites étaient réglées auprès de la banque domiciliataire par des effets SODEG ou par des chèques tirés par Maurice A...

[F] [L] pour moitié à la succession d'[X] [L] et pour moitié à la succession de [A] [L] des donations de sommes d'argent effectuées de 1985 à 1987 pour un montant total de 150 695,85 euros, - ordonné

Vu les conclusions de l'appelante remises au greffe le 22 avril 2013 ; Vu les conclusions de Roger X..., appelant à titre incident, remises au greffe le 3 novembre 2015 ; Vu l'ordonnance de clôture

, Ferhad X... ne justifie, par la production de ses relevés de compte, de l'encaissement desdits chèques ; que l'examen de son relevé de carrière fait par la CNAV le 10 juillet 2007 révèle notamment qu'il

[F] [D] doit rapporter à la succession la somme de 99.091,86 euros perçue au titre de divers chèques reçus de ses parents en 1999 ; - ordonné à M.

AUX MOTIFS QUE LE PREJUDICE SUBI PAR LA PARTIE CIVILE RESULTE DE CE QU'ELLE A REMIS A Z..., SUR LES SEULES ALLEGATIONS DE CELUI-CI, UN CHEQUE ETABLI DIRECTEMENT A L'ORDRE DE L'EMPRUNTEUR, SANS RECEVOIR

dire que Mme [JS] devait rapporter la somme de 6 900 euros à la succession, la cour d'appel s'est fondée sur deux chèques, établis les 21 et 22 mars 2011 au profit de [A] et [U] [JS] d'un montant de 2

Attendu que Monsieur [M] a remis au mandataire judiciaire un chèque de banque de 135.000 € en couverture du prix de cession proposé.

[V] déposait chaque mois sur son compte de nombreux chèques, pour des montant quatre à cinq fois supérieurs à son salaire mensuel.

vacante de Mme [O] épouse [E] par acte remis à étude le 14 juin 2022.

Il peut être commis avant ou après l'ouverture de la succession, jusqu'au jour du partage.

[E] [V] considère que la somme remise à [X] [M] s'analyse en un prêt dont il demande la restitution à hauteur de 195 000 €.

Vu les dernières conclusions de Madame [Z] [B] épouse [M] remises au greffe par RPVA le 28 septembre 2015, Vu les dernières conclusions de M.

[A] [V] [M], Mme [Z] ([X] [M]) Mme [N] [M] et Mme [C] ( Mme [W] [M]) Ces chèques sont d'un montant compris entre 762,25 ? (5 000 Frs) et 3 000 ?