L'engagement de caution de M.

MANAGEMENT (RBM) a été créée le 1er juin 1985 par Madame Renée X... qui en est également la gérante ; en cette qualité, Madame X... s'est portée caution solidaire et indivisible avec renonciation au bénéfice

[L] qui n'a rien payé depuis 2003 ; Considérant que Monsieur [E] [L], qui est poursuivi en paiement en sa qualité de caution de la société Net Lab en vertu de trois engagements de caution en date

engagement de caution.

débiteur principal est opposable à la caution ; qu'il convient à cet égard de rappeler que les articles 2306 et 2308 du code civil prévoient d'une part, que la caution qui a payé la dette est subrogée

Au fond : Sur la demande d'expulsion Le contrat de cautionnement précité prévoit expressément que la caution agira aux fins d'expulsion.

X... s'est rendu caution des obligations de la Sodibel ; que les loyers n'étant plus payés, la société Unimat a résilié le contrat et assigné en paiement la Sodibel et M.

X... d'une caution bancaire dans les 10 jours), et précisait qu'il laissait au vendeur tout loisir de traiter par ailleurs, lui rendant ainsi sa liberté ; qu'en estimant néanmoins que le vendeur devait

du succès escompté de l'opération cautionnée, des informations que la caution ignorait.

le cautionné, y compris les sommes devenues exigibles par anticipation.

autre caution, de leurs engagements de caution, - réformer en conséquence en toutes ses dispositions le jugement attaqué et débouter la banque de ses demandes, A titre plus subsidiaire, - dire et

qu'ils figurent aux mémoires ampliatifs et sont reproduits en annexe : Attendu que par ces moyens les demandeurs au pourvoi reprochent à la cour d'appel de les avoir condamnés en leur qualité de caution

opposer le questionnaire à la caution qu'au titre du deuxième cautionnement.

prêt de 3 millions de francs au taux effectif global de 9,75 % à l'association Vacances Mer Océan aux droits de laquelle se trouve l'association Relais soleil vacances loisirs Corse, garanti par la caution

d'une somme quelconque à bonne date comme en cas de défaillance quelconque du cautionné, chaque caution renonçait à se prévaloir du bénéfice du terme et qu'ainsi la procédure avait parfaitement été respectée

[K] Menuiserie, le cautionnement solidaire de M.

ou remise du chèque de caution à la fin de l'exploitation et dans un délai maximal de 15 jours ; * Rétrocession du chiffre de l'exposant, déduction faite de la redevance variable sous 15 jours à compter

Les cautions étaient mises en demeure de payer par lettre recommandée avec accusé de réception du 16 mars 2005.