Le 11   juillet 2013, le premier requérant fut appréhendé en Russie, à la suite de quoi les tribunaux russes ordonnèrent son placement puis son maintien en détention.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : G 23-22.593 Demandeur : la fédération de Russie Défendeur : l'association cultuelle orthodoxe russe de [Localité 2] Requête

Russie (requête n o 17185/05)     ANCIEN CHEF DE L’OPPOSITION POLITIQUE TADJIKE TRANSFÉRÉ ILLÉGALEMENT DE RUSSIE AU TADJIKISTAN   A l’unanimité :   Violation de l’article 3 (interdiction

du statut de réfugié en Fédération de Russie ; - sa seule présence sur le territoire russe à la date d'entrée en vigueur de la loi du 26 novembre 1991, le 6 février 1992, ne permet pas d'obtenir la

Ensuite une mesure d’expulsion vers la Russie a été prise contre le requérant, et celui-ci s’oppose à son exécution.

* * * EXPOSE DU LITIGE Par contrat en date du 4 septembre 2024, La SCI du 35 rue Saint Chéron a donné à bail à Mme [B] et M.

Les caïds et leurs bandes s'allient à l'Imam pour faire régner l'ordre dans la rue et dans les consciences, selon la vieille alliance du sabre et du goupillon, en l'occurrence, la kalach et la djellaba

décision spécialement motivée sur le moyen, pris en sa troisième branche, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI 14 rue

responsabilité limitée dont le siège est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de la société Les Montparnos, sise 18-18 bis, rue

X... ayant été commis en qualité d'expert dans un litige opposant la copropriété du 42, rue Meslay à Paris à son ancien syndic, une ordonnance a fixé la rémunération de l'expert à un certain montant ;

Russie (n o 18338/05) Bronitch c. Russie (n o 805/03) Galikhanova c. Russie (n o 15407/05) Jouk c. Russie (n o 42389/02) Kabanov c. Russie (n o 37758/03) Kouzminski c.

Il l’a remis au Musée national d’art russe, selon lui, pour expertise.

élément probant pour démontrer qu'il n'avait pu faire valoir ses droits à la nationalité russe, alors même qu'il aurait vécu en Fédération de Russie entre 1989 et 2011.

aucun élément probant pour démontrer qu'elle n'avait pu faire valoir ses droits à la nationalité russe, alors même qu'elle aurait vécu en Fédération de Russie entre 1989 et 2011.

la sûreté (Article 5-1 - Arrestation ou détention régulières) (Russie)

Ils affirment qu’ils ignoraient l’interdiction russe d’entrée sur son territoire, de passagers étrangers ayant fait escale aux Pays-Bas, laquelle n’était en ligne ni sur le site de l’ambassade de Russie

Russie (n°14902/04)   La requérante, OAO Neftyanaya kompaniya YUKOS, était une société par actions de droit russe cotée en bourse et ayant son siège à Nefteïougansk.

, vers la Russie.