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57 542 résultats pour « saisine de la chambre d'accusation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372596cd5801467741f013

Cassation

1 décembre 1992

1 décembre 1992

Rabah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 juillet 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des YVELINES, sous l'accusation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00586

Cassation

1 avril 2025

1 avril 2025

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,

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CC

cr

Ezzeh et Connorsc/Royaume-Uni

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03793

Cassation

21 septembre 2016

21 septembre 2016

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01309

Cassation

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

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CC

cr

61372649cd58014677424650

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

contre Robert X... pour ordonner son renvoi devant la cour d'assises sous l'accusation de tentative de meurtre aggravé, violences mortelles aggravées et violences aggravées ; Qu'en effet, les chambres

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CC

cr

6137256ecd5801467741daa8

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 25 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces

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CC

cr

édicales faites sur l'enfant, des chargesc/Sébastien X

613726a3cd5801467742746a

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

Sébastien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 18 mai 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de viols aggravés

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TJ

JLD

6a10b6becdc6046d479c93cc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

76SKH Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Anne DESWARTE, Vice-Présidente, Magistrat du siège, assisté de Samira CHAIB

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cr

61372679cd58014677425dbf

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1980cdc6046d47145dcb

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.

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CC

cr

61372587cd5801467741e884

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

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cr

613725aecd5801467741fbb4

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

Silva; que la chambre d'accusation s'est abstenue de répondre à cette demande de la partie civile" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00387

Cassation

6 février 2018

6 février 2018

Hervé Z... a été placé en détention provisoire le 28 janvier 2016 ; que par arrêt du 17 août 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance de mise en accusation

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cr

61372547cd5801467741c6c3

Cassation

20 septembre 1993

20 septembre 1993

Michel, I) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols et attentats à la pudeur aggravés

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cr

613725bdcd58014677420295

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

Mehmet, 1)- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, a rejeté sa requête aux fins

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cr

61372642cd58014677424314

Cassation

3 juin 2004

3 juin 2004

Philippe, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur

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cr

613725c1cd58014677420468

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 octobre 1996, qui a rejeté sa demande d'annulation d'actes de la procédure, et par : - X...

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cr

613725facd58014677422019

Cassation

26 juillet 2000

26 juillet 2000

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE, sous l'accusation de meurtre ; Vu le

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cr

6137255ecd5801467741d1fc

Cassation

24 avril 1996

24 avril 1996

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 9 mars 1995, qui, à la suite de sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et tentative

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CC

cr

61372618cd58014677422e5d

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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