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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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61372596cd5801467741f013
1 décembre 1992
Rabah, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 juillet 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département des YVELINES, sous l'accusation
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00586
1 avril 2025
Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale,
Ezzeh et Connorsc/Royaume-Uni
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03793
21 septembre 2016
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01309
10 octobre 2023
Samuel, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président
61372649cd58014677424650
26 février 2003
contre Robert X... pour ordonner son renvoi devant la cour d'assises sous l'accusation de tentative de meurtre aggravé, violences mortelles aggravées et violences aggravées ; Qu'en effet, les chambres
6137256ecd5801467741daa8
10 mai 1995
David, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASTIA, du 25 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a dit n'y avoir lieu à annulation de pièces
édicales faites sur l'enfant, des chargesc/Sébastien X
613726a3cd5801467742746a
12 octobre 2005
Sébastien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 18 mai 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la COTE-D'OR sous l'accusation de viols aggravés
JLD
6a10b6becdc6046d479c93cc
22 mai 2026
76SKH Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Anne DESWARTE, Vice-Présidente, Magistrat du siège, assisté de Samira CHAIB
61372679cd58014677425dbf
4 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Trib. de Commerce
6a0b1980cdc6046d47145dcb
7 mai 2026
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/05/2026.
61372587cd5801467741e884
20 octobre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
613725aecd5801467741fbb4
17 septembre 1997
Silva; que la chambre d'accusation s'est abstenue de répondre à cette demande de la partie civile" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure de s'assurer
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00387
6 février 2018
Hervé Z... a été placé en détention provisoire le 28 janvier 2016 ; que par arrêt du 17 août 2017, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé l'ordonnance de mise en accusation
61372547cd5801467741c6c3
20 septembre 1993
Michel, I) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 avril 1993, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols et attentats à la pudeur aggravés
613725bdcd58014677420295
26 juillet 2000
Mehmet, 1)- contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 25 janvier 2000, qui, dans l'information suivie contre lui pour assassinat, a rejeté sa requête aux fins
61372642cd58014677424314
3 juin 2004
Philippe, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 juillet 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur
613725c1cd58014677420468
19 janvier 2000
Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 octobre 1996, qui a rejeté sa demande d'annulation d'actes de la procédure, et par : - X...
613725facd58014677422019
Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 29 mars 2000, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ESSONNE, sous l'accusation de meurtre ; Vu le
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24 avril 1996
Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 9 mars 1995, qui, à la suite de sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et tentative
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9 octobre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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